EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure. Me [L] [G] demande la mainlevée de la mesure.

00569 - No MINUTE : 18/34 Appel de l'ordonnance rendue le 09 juillet 2018 par le Juge des libertés et de la détention d'ALENÇON APPELANT : Monsieur le Procureur de la République d ‘ALENÇON Tribunal

Par ordonnance du 31 juillet 2024, la juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d'ALENCON a rejeté la demande de mainlevée de la mesure d'hospitalisation de Mme [U] [F].

Vu l’avis motivé en date du 31 mars 2026 établi par le Docteur [B], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 1er avril 2026 tendant au

ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6YR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

Le 18 juillet 2023, le ministère public a requis, par avis écrit, la confirmation de l'ordonnance rendue le 07 juillet 2023, et cet avis a été mis à la disposition des parties.

[E] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande de Mme [Y]-[K], sa mère, en urgence.

A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur la recevabilité : 2.

[E] [Y] était admis en soins psychiatrique sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande de son père, M. [M] [V].

Le discours semble superficiel et ll n'est pas convaincant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00228 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE2X

Par un jugement n° 2101103 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 20 Décembre 2023.

Son discours est pauvre et peu informatif. Le patient revendique l’incendie volontaire ayant conduit à son hospitalisation et demande à aller en prison.