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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33c
2 juillet 2025
Au dispositif de ses dernières conclusions, communiquées par voie électronique le 7 avril 2025, l'appelant présente, en ces termes, ses demandes à la cour : 'Vu les articles 1104 et 1231-1 du Code
1ère chambre civile A
5fdc60a476475e848bb7197e
29 novembre 2018
La SPC [I] & [W], également architecte, s'était vue confier l'établissement des avants projets sommaires et détaillés, ainsi que le plan d'exécution des ouvrages.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l'article L. 411-1 au point que ce risque apparaisse comme n'étant pas suffisamment caractérisé et lorsque ce projet intègre un dispositif
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
Le 16 février 1995, elle a déposé un dossier de demande d'autorisation afin d'exploiter une carrière, en continuité et au sud des installations de traitement, sur la parcelle cadastrée SPA n° 58 (actuelle
9ème chambre 3ème section
66104196c9ea95b316fe1bd4
5 avril 2024
Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000265313
4 octobre 2016
À un moment pendant la dispersion de la manifestation, il ramassa sur le sol un petit objet sphérique jaune qu’il lança par-dessus la tête des manifestants dans la direction de la police.
3e chambre
6263998981d302277d8e8d58
21 avril 2022
Par contrat du 4 octobre 2017, la société Nbb Lease a loué à l'association Aide à domicile un copieur de marque Ricoh Spc 262 Sf et un 'site Web internet full', fournis par la société SMRJ, moyennant 63
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00568
26 avril 2017
responsabilité ; qu'alors que dans la décision critiquée, le tribunal a sursis à statuer sur son préjudice patrimonial dans l'attente de la liquidation définitive des fonds [U] et PRIMORES FUND SPC
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01046
5 novembre 2013
Y... le directeur, a été mise en redressement judiciaire et un plan de continuation arrêté le 17 août 1999 ; que le tribunal, saisi par la société Banca Carige Spa a, par jugement du 10 avril 2007, décidé
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00440
8 juillet 2020
SE, Man Truck & Bus AG et Man Truck & Bus Deutschland GmbH, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés CNH Industrial NV, Fiat Chrysler automobiles NV, Iveco SpA
1ère Chambre
650d300971dfcd8318200c2f
8 août 2023
était apparent lors de la vente dès lors que le fonctionnement aurait pu être vérifié par les acquéreurs sur simple demande de leur part ; - s'agissant de l'absence de fermeture de la baie vitrée du spa
Pôle 5 - Chambre 1
6162823d7a007b88ee156730
23 janvier 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09843 APPELANTE SOCIÉTÉ SYNTECO SPA
3ème Chambre
DTA_2102020_20240213
13 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 juin 2021 et le 30 mai 2023, la société publique locale (SPL) Eau de Grenoble, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Chambre 1-8
62c67bb3ca9bf26379030623
6 juillet 2022
valablement congé, considérant dès lors que le contrat s'était tacitement reconduit pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 30 avril 2020 (et non pas 2021 comme indiqué par erreur de plume au dispositif
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0511DEC001088984
11 mai 1988
  Il lui était reproché d'avoir constitué, avec la complicité de R. et de F., deux sociétés par actions fictives - la SPA Cementi Valtellina et la Spa Gruppo Ceramiche "La President" - et d'avoir
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc66
7 janvier 2025
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : Société [12] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Bruno BRIATTA de la SAS SPE
6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4333
SURSEOIR à statuer sur les demandes de la SPL PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT et de la SCI BATIGNOLLES LOT 9 dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise de Monsieur [G] [M] désigné par ordonnance du 11
1re chambre sociale
627218ed228a02057de67500
20 avril 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [I] a été initialement engagé par la Société EPS Embouteillage à compter du 1er septembre 2014 sans contrat de travail écrit en qualité de chauffeur SPL.
TPX VER JCP FOND
681a58e95eb387f553b9b8c9
9 avril 2025
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00695 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIS 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant
CH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee60d
personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Renaud EUDES, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Marie-Josephe LAURENT sz la SPE
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