photographies produites et des témoignages versés que le passage par la cour litigieuses existe depuis au moins les années 50 et est devenu une servitude par destination du père de famille résultant de la division

[E] [X] [M] et à Mme [W] [N] [Z] épouse [E] (ci-après les époux [E]) une parcelle de terrain cadastrée section CX n°[Cadastre 14] située à [Adresse 16], provenant de la division d'un fonds de plus grande

Suite à des travaux de terrassement, Madame X... épouse Y... a découvert l'existence d'une canalisation de collecte des eaux enterrée sous son fonds et provenant du fonds voisin appartenant à Monsieur

Suite à des travaux de terrassement, Madame X... épouse Y... a découvert l'existence d'une canalisation de collecte des eaux enterrée sous son fonds et provenant du fonds voisin appartenant à Monsieur

au détriment du fonds servant.

Pour eux: - les fonds des consorts A...

Y... et Mme Z... sont bien fondés à en poursuivre le désenclavement sur les fonds voisins conformément aux dispositions de l'article 682 du code civil ; Attendu que c'est vainement que M.

à l'installation électrique desservant la propriété de M. et Mme [Y] voisins de Mme [K] [R], en raison de l'absence de séparation des équipements électriques entre les deux lots voisins lors de la division

Le puits et la cour cadastrée section AE n° [Cadastre 4] sont communs aux fonds des consorts [Q] et aux fonds de M. et Mme [C], cadastrés section AE n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6].

si la cour considérait que l'assiette du chemin est la propriété de l'appelante, de lui reconnaître une servitude de passage par destination du père de famille, cette servitude qui a subsisté à la division

la division d’un même fonds.

décembre 2015), que la commune d'Apt, après délibération de son conseil municipal en date du 27 novembre 2006, a vendu, par acte des 30 mai et 19 juillet 2007, un chemin rural à M. et Mme A..., dont le fonds

De plus, le tribunal a considéré que la division d'un fonds en trois parcelles à aménager devait dès 1998 être soumise aux règles du lotissement.

civil ne sont donc pas remplies, -de constater que l'expert judiciaire n'a pas recherché s'il existait une division antérieure avant la dernière division parcellaire, -de dire et juger que l'article

26], pour aboutir au chemin qui lui appartient, - la parcelle [Cadastre 5] (devenue [Cadastre 33]) dispose déjà de l'électricité, - les parcelles [MP]-[SS]-EARL Les deux rives, sont issues de la division

partir de la parcelle..., busé à l'époque ; il est de jurisprudence constante que la servitude ne peut être établie par destination du père de famille que lorsqu'elle est apparente au moment de la division

L'article 684 du code civil énonce : « Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur

de conclure une convention de servitude de passage dès lors que cette décision a été implicitement mais nécessairement abrogée sans recevoir de commencement d'exécution du fait, d'une part, de la division