Il soutient que la requête est irrecevable dès lors que la décision attaquée a été prise par le préfet de la Dordogne le 19 décembre 2023.

jugement du 31 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 septembre 1987 par laquelle le président du conseil général de la Dordogne

Sur le fondement de ces dispositions, le préfet de la Dordogne a pris à l'encontre de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE SARLAT-LA-CANEDA, DONT LE SIEGE EST A BOURG-LA-CANEDA DORDOGNE

jugement du 12 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne

(Dordogne), 2°/ de M. Alain Z..., demeurant ... (Dordogne), 3°/ de M. Guy A..., demeurant ... (Dordogne), 4°/ de M. Jacques X..., demeurant ... (Dordogne), 5°/ de M.

B... demande au tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, d’enjoindre au préfet de la Dordogne de procéder à l’exécution de la décision de

(Dordogne), 2 / Mme Laurence A... épouse de M. Christian Z..., demeurant ... (Dordogne), 3 / Mme Sophie A... épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est

suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 15 avril 2022 et 19 avril 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le préfet de la Dordogne

D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023, notifié le jour même à 18 heures 30, par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

à la charge du département de la Dordogne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

André X..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de M.

le jugement en date du 25 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme X... tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'inspecteur d'académie de la Dordogne

X... tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'inspecteur d'académie de la Dordogne a décidé d'augmenter de trois heures les obligations hebdomadaires de service des psychologues scolaires de

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 13 décembre 2023, M.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er août 1984 et 29 octobre 1984, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société d'aménagement foncier d'établissement rural Dordogne-Gironde