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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400498_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association des Propriétaires, Riverains et Amis du Morne Tarare est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102526_20220816
16 août 2022
16 août 2022
L'Association de protection de l'environnement des riverains de la Défense dit A a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630815
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 4 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602204_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association de défense des résidents et riverains des résidences du Château.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205876_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le désistement du collectif des riverains Croza Moulin est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301329
13 novembre 2013
13 novembre 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rouen, 17 janvier 2012), que MM. et Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., propriétaires indivis de l'impasse des Châtaigniers et l'Association des riverains
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01643_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des riverains de la base aéronautique de Landivisiau a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450107.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Vu la procédure suivante : L'association Groupement des locataires des terrains situés à Port-de-Bouc et riverains du canal d'Arles à Bouc se trouvant sur le domaine public maritime fluvial, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406074_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2024 et un mémoire du 21 novembre 2024, l'association des riverains du parking P+R de Perly et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104329_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle soutient que : - les arrêtés contestés ne comportent pas la signature de leur auteur ; - ils portent atteinte à son droit de propriété qui est un droit de valeur constitutionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509323_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La requête introduite par l’association Les Riverains de Chaville Vélizy-Bas devant le tribunal n’est pas accompagnée de l’arrêté attaqué.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300948
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509602_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de vivre en bonne santé et à la dignité des riverains.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303026_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une décision du 24 janvier 2023, le maire a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007916773
6 décembre 1996
6 décembre 1996
de la carrière de Saint-Guinoux devant le tribunal administratif de Rennes ; 3°) de condamner l'Amicale des riverains de la carrière de Saint-Guinoux à lui payer une somme de 10 000 F, au titre des frais
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989654
18 décembre 2008
18 décembre 2008
de Cergy-Pontoise a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le COLLECTIF POUR LA PROTECTION DES RIVERAINS
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025284571
19 janvier 2012
19 janvier 2012
que l'arrêté litigieux portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir, ainsi qu'au libre accès des riverains à la voie publique, accessoire du droit de propriété, dès
Source officielle2ème chambre
DTA_2001021_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que les propriétaires riverains d'un chemin rural disposent chacun d'un droit de priorité pour acquérir la partie du chemin rural attenante à leur propriété. 4.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615272
30 septembre 2011
30 septembre 2011
euros en réparation du préjudice résultant de l'institution sur sa propriété sise à Quettehou (Manche) de la servitude de passage des piétons sur le littoral ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit
Source officiellePage 34 sur 514