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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL23380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
vu d'une demande écrite du fonctionnaire précisant notamment la nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de l'activité accessoire envisagée, informations constituant des éléments
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404093_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
En outre, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le préfet aurait omis de prendre en considération des éléments substantiels de la situation de Mme F.
Source officielleChambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d28
24 juillet 2024
24 juillet 2024
dispositif des conclusions et, en tout état de cause, pas dans son dispositif mais dans ses motifs, sauf à statuer sur les demandes des parties tendant à 'dire et juger' lorsqu'elles constituent un élément
Source officielle1/2/2 nationalité B
67096c9506866c0645d28503
11 octobre 2024
11 octobre 2024
greffe judiciaires du service de la nationalité au motif qu'il avait produit des actes d'état civil ne respectant pas les règles applicables à l'état civil algérien, ne mentionnant pas un ou plusieurs éléments
Source officielleChambre 3 A
6620b8c2bd6a8f00086ab8ad
15 avril 2024
15 avril 2024
en réalité des moyens ou arguments, de sorte que la cour n'y répondra pas sauf à ce qu'ils viennent au soutien d'une prétention formulée dans le dispositif des conclusions ou si elles constituent un élément
Source officielle2ème chambre
DTA_2500570_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
conteste la matérialité des faits reprochés en se bornant à soutenir devant le conseil de discipline qu’elle ne se rappelle plus si elle a donné ou non une gifle à une résidente, sans faire état d’éléments
Source officielle2ème chambre
DTA_2201582_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce faisant, la préfète s'est fondée sur un faisceau d'éléments.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00650
9 avril 2015
9 avril 2015
certaine somme ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation par la cour d'appel des éléments
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01064_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent contractuel sur un emploi permanent conformément à l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, l'autorité peut proposer la modification d'un élément
Source officielle2ème chambre
DTA_2202309_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
pas possible /3° le recrutement d'un fonctionnaire lorsqu'il s'agit de pourvoir un emploi soumis à la règle énoncée à l'article L. 313-1 du même code /4° le refus par l'agent d'une modification d'un élément
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC000714402
18 mars 2004
18 mars 2004
La Cour observe que la mise en détention des requérants se fondait sur des éléments substantiels à leur charge.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003961698
20 avril 1999
20 avril 1999
Le 14 février 1995, la requérante déposa un recours en révision de l’arrêt du 2 juillet 1990, au motif que ce rapport apportait un élément substantiel nouveau, de nature à remettre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100891
13 juillet 2016
13 juillet 2016
H..., les consorts H..., dénoncent également l'absence d'audition d'un témoin susceptible d'apporter à l'enquête des éléments substantiels et le refus par le juge d'instruction de procéder à des investigations
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403ea681ed727f2a3ee70
6 octobre 2025
6 octobre 2025
dispositif des conclusions et, en tout état de cause, pas dans son dispositif mais dans ses motifs, sauf à statuer sur les demandes des parties tendant à « dire et juger » lorsqu'elles constituent un élément
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le silence gardé sur une telle situation portant sur un élément substantiel du contrat de bail constitue une manoeuvre frauduleuse dans le but de se faire remettre les chèques.
Source officielleChambre 1-1
627b54fc76c5d9057df7ff5c
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle expose qu'il ne peut lui être reproché de ne pas avoir intégré la subvention du conseil général dans son projet de plan de financement et que de ce fait, l'erreur excusable sur un élément substantiel
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d939c432ce7d11a6c8bb
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'acquéreur déclare également que cette situation d'occupation de la cave n'est pas un élément substantiel de son achat.".
Source officielle8ème chambre
DTA_2505574_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
possible ; / 3° Le recrutement d'un fonctionnaire lorsqu'il s'agit de pourvoir un emploi soumis à la règle énoncée à l'article L. 311-1 du même code ; / 4° Le refus par l'agent d'une modification d'un élément
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301133
9 novembre 2017
9 novembre 2017
pas davantage aujourd'hui un quelconque préjudice dans l'exercice de l'objet du bail en relation avec une surface inférieure à celle attendue, ni que le métrage des locaux a constitué pour elle un élément
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603732770724640d76aff851
19 mai 2015
19 mai 2015
d'explications plausibles et convaincantes sur les circonstances réelles du décès de [F] [W], les consorts [W], dénoncent également l'absence d'audition d'un témoin susceptible d'apporter à l'enquête des éléments
Source officiellePage 34 sur 1446