Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller rapporteur, M.

collectifs ne sont pas et n'ont pas vocation à être la propriété indivise des colotis ; qu'ayant constaté que « la modification du cahier des charges intervenue le 02/12/1999 prévoyait que ‘‘les voies

Cathala, président, Mme Mariette, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller doyen, M. Pietton, Mme Le Lay, MM. Barincou, Seguy, conseillers, Mme Duvallet, M.

Dans ces conditions, les éléments versés aux débats par la société requérante sont insuffisamment probants pour démontrer l'existence de la livraison de ces produits le 28 septembre 2012.

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle A... , contre

de l'arrêt attaqué, le délit de dénonciation calomnieuse ne se trouvait donc pas caractérisé, en tous ses éléments; que, de ce chef, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences

[P] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 8 février 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

[I] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 8 février 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

Le Gunehec président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Fabre, Le Gall, Farge, Mme Chanet conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour les époux X...

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

cession de trois factures sur lesquelles elle ne conteste pas qu'elle reste devoir 1 948,32 euros ; qu'elle n'a pas accepté la cession de trois créances venant à échéance le 28 février 1998 et qui s'élèvent

travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 16 mai 1983, en qualité d'infirmière non diplômée, par la société Polyclinique du Parc, Mme X..., qui avait, le 11 septembre 1998, saisi le conseil

Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

Thierry CONTI, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

X..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou , conseiller rapporteur, M.

ne peut constituer un préjudice indemnisable par le notaire au titre des fautes dommageables alléguées contre lui. 18.