En février 2015, le tribunal pour enfants constata que le père ne voyait plus ses enfants et l’autorisa à les rencontrer dans des conditions de «   stricte protection   » une fois par semaine

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-13 DU CODE DU TRAVAIL, ET 8 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTEES

A la suite d'un rapport de son supérieur hiérarchique faisant état de comportements inadaptés envers les enfants, l'intéressée a été placée d'office, par décision du 7 avril 2016, en congés annuels du

. ; qu'à l'occasion de la naissance de son deuxième enfant, la salariée a bénéficié en février 2003 d'un congé parental d'éducation à temps plein ; qu'ayant eu deux autres enfants et n'ayant pas repris

Par ailleurs, le rapport établi par la psychologue clinicienne de l'Aide Sociale à l'Enfance fait état de graves difficultés du couple parental dans la prise en charge de ses enfants caractérisées par

le 17 mars 2023, élargi à nouveau à l'accueil de deux enfants le 30 juin 2023, puis de nouveau à trois enfants le 30 mai 2024.

le 17 mars 2023, élargi à nouveau à l'accueil de deux enfants le 30 juin 2023, puis de nouveau à trois enfants le 30 mai 2024.

enfants, née en 2018.

Z..., daté du 30 juin 2010 et signé par la directrice de la maison d'enfants de Dieuze, mentionne que M.

Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

inadaptés de Thionville a formé des pourvois contre des jugements rendus sur des demandes en paiement de sommes dont la valeur totale, pour chacun des salariés, excédait le taux de compétence en dernier

aux problématiques rencontrées par les enfants confiés à la protection de l’enfance, d’autre part, que le discours de Mme A... pouvait révéler de la confusion entre accueil et adoption, par ailleurs,

est inadapté.

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle C...

effet du 1er janvier 1992, le versement d'une indemnité aux salariés appelés à assurer un travail effectif les dimanches ou les jours fériés ; que le Syndicat national des associations de parents d'enfants

ses trois enfants, âgés de onze, six et quatre ans, se partagent une seule chambre.

des enfants accueillis depuis 2020.

(MINEUR) Date de la décision attaquée : 11 OCTOBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

Ses deux enfants ont été placés auprès de l'aide sociale à l'enfance de Haute-Garonne en application de deux jugements du juge des enfants près le tribunal judiciaire de Toulouse des 18 novembre 2019 et

A... soutient que la décision est entachée d’une erreur d’appréciation car sa demande de logement social date de plus de trente-six mois et son logement actuel est inadapté.