prêt immobilier, destiné à l'acquisition d'un terrain et à la construction d'une maison d'habitation, dont le remboursement était garanti par une hypothèque ; qu'à la suite de la vente de l'immeuble intervenue

X... d un engagement de coemprunteur à son engagement initial de caution, cependant que l acte de vente désignait clairement M.

Y... n'avait pas, dans ses contrats commerciaux à l'occasion desquels il était intervenu, un intérêt personnel de nature à conférer un caractère commercial à son engagement de caution dont, en ce cas,

X... qui avait été engagé en qualité d'expert automobile stagiaire par la société Setex, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1986) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour

X..., engagé par la société Rigaux en qualité de voyageur représentant placier multicartes en 1983, a refusé, par lettre du 20 septembre 1989, après divers pourparlers, les propositions de son employeur

A..., cédant, par courrier du 2 janvier 1997 reçu le 8 janvier suivant, était "sans portée" comme intervenu postérieurement à la cession, d'autre part, que le licenciement de Mme Z... était intervenu le

Ces derniers mandataient une nouvelle entreprise pour faire constater un dégât des eaux dans le séjour, intervenue le 10 décembre 2019.

l'intimée faisait valoir qu'il était irrecevable en sa demande en révision faute de rapporter la preuve qu'il n'avait pu avoir connaissance des pièces invoquées et de ce que cette connaissance était intervenue

par acte du 9 décembre 1992, la société Georgia (la société) a acquis un appartement, sous le bénéfice du régime de faveur prévu à l'article 710 du code général des impôts en contrepartie de son engagement

de le revendre dans un délai de cinq ans a revendu, le 8 avril 1991, également sous le régime de l'article 1115 à la SNC Les Quatre Ruisseaux (la SNC), société marchand de biens, laquelle s'est engagée

X..., engagé le 1er mars 1990 en qualité de VRP par la société Hermitage cuisines, avec une période d'essai de 3 mois, était rémunéré à la commission selon un taux variable, 4,5 % pour les ventes en magasin

Par jugement du 8 avril 2013, le tribunal de grande instance de Nice a notamment : -dit qu'une réception tacite est intervenue le 10 janvier 2011 et que les désordres affectant les lots gros

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2019), Mme [L] a été engagée le 14 juin 2001 en qualité d'opératrice de saisie par la société les Publications grand public (la société).

X... est intervenu à l'acte pour se porter caution des engagements de la société ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné M.

Y... avait commis une faute en ne s'assurant pas de la réalité d'un engagement de caution valablement donné par la First National Bank and Trust, qu'il s'est avéré inexact que le tampon apposé par la banque

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 05-45069 et n° K 05-45661 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 octobre 2005), que Mme X..., engagée

X... a été engagé par la société Jacques Borel à compter du 2 mars 1964, son contrat de travail étant transféré à la société Accor (la société) ; qu'un accord du 1er octobre 1992 a fixé les conditions

au vu des pièces communiquées que, pour ce conteneur, la société PBM CONCEPT avait indiqué ne pas avoir connaissance de cette location, qui a pourtant fait l'objet de règlements, depuis la procédure engagée

Jean Y..., mécanicien, a engagé comme apprenti M.

X..., engagé en qualité d'assistant de clientèle par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Alsace, exerçait, en dernier lieu, les fonctions de responsable de point de vente ; que le 23