2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... des chefs d'agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

chambre correctionnelle, du 28 avril 1998, qui, pour stationnement illicite de véhicule publicitaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

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[Adresse 1] pris en la personne de son Syndic, la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est sis à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

(vente de produits cosmétiques et accessoires de beauté et activités connexes et annexes) sous l'enseigne déposée à l'INPI, "saga Cosmetics".

Il a parallèlement, transmis son curriculum vitae à l'[Localité 4] des dirigeants et créateurs d'entreprise (EDC), établissement d'enseignement supérieur privé reconnu par l'Etat et relevant à ce titre

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 12.

d'enseignement supérieur français : / l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel souhaite s'inscrire l'étudiant ; (...)

visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DEPUIS 1968, LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DU PERSONNEL LAIC NON ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU DIOCESE DE [Localité 1] ETAIT ASSURE PAR

pendant une à deux journées et qu'une enseigne avait été contraire d'accepter une augmentation partielle des prix (p. 4, § 7) ; qu'en retenant ultérieurement que l'annexe 3, correspondant à un communiqué

motivation inopérante à caractériser en quoi les dépenses de travaux d'amélioration effectuées par la locataire n'avaient pas été immédiatement utiles à la bailleresse à l'issue du bail renouvelé, a privé