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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372691cd580146774269d6
30 mai 2000
30 mai 2000
matérialité de la fraude, tout d'abord, Gilles X... a vu la société Ardennes Investissement financer l'achat de titres dont il devint propriétaire dans le capital de la société Véhicules X... mais n'a pas inclus
Source officielle5ème chambre
DTA_2204262_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
origine (INAO) a confirmé la sanction notifiée le 19 septembre 2022 par l’organisme d’inspection des vins du Centre (OIVC) pour avoir manqué aux conditions de production ; 2°) d’enjoindre à l’INAO d’inclure
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61637ed36fb0a05a234bb1d9
25 février 2011
25 février 2011
d'inscription au répertoire général : 11/00280 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Novembre 2010 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 5 Chambre 6 RG n° 08/06328 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION D'ERREUR
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf72
9 octobre 1990
9 octobre 1990
, initialement ou en remplacement, de telle ou telle information, constitueraient une source non d'incompétence mais de nullité ; qu'aux termes de l'article 171 du Code de procédure pénale (...) un inculpé
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030286075
25 février 2015
25 février 2015
du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants, pris pour l'application de l'article 232 du code général des impôts, en tant qu'il inclut
Source officiellecr
613725ebcd580146774218c3
17 octobre 2000
17 octobre 2000
; que non seulement ce document devait très largement " inspirer " le projet Synergic-E... présenté au jury du concours mais faire l'objet d'un recopiage servile au document intitulé " façade " inclus
Source officielle1ère chambre
DTA_2108827_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
entachée d'une erreur d'appréciation, en ce qu'elle fixe au 6 avril 2021 le terme du congé pour invalidité temporaire imputable au service de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007146
3 septembre 2007
3 septembre 2007
A a saisi le directeur général des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG d'une demande tendant à ce que soient inclus, dans les bases de liquidation de sa pension de retraite, divers avantages et éléments
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004210_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle soutient que cette délibération est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article 1520 du code général des impôts, les recettes générées par cette taxe dépassant de manière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004212_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle soutient que cette délibération est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article 1520 du code général des impôts, les recettes générées par cette taxe dépassant de manière
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162a32a36ab09eb9a2fd849
10 janvier 2013
10 janvier 2013
, la SCCV Huit-douze sur parc a vendu à la société Huit-douze un immeuble à usage de bureaux en l'état futur d'achèvement sis à [Adresse 4], moyennant le prix de 57.640.933 € HT (68.938.555,86€ TVA incluse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106528_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Y ont ainsi été incluses, d'une part, la chaussée goudronnée, d'autre part, une bande d'accotement enherbée d'environ 60 cm de large, située entre la bande de roulement et le grillage de délimitation du
Source officiellecr
6137252fcd5801467741baf4
1 octobre 1990
1 octobre 1990
et 8 octobre 1986 ; "alors, d'une part, que dès qu'un réquisitoire introductif requiert l'ouverture d'une information contre une personne nommément désignée, celleci acquiert ipso facto la qualité d'inculpé
Source officiellecr
61372575cd5801467741de9c
5 octobre 1995
5 octobre 1995
contradiction entre les deux dispositions du dispositif équivaut à l'absence de décision quant à la détermination des sommes affectées à chacune des deux parties du cautionnement, étant précisé que l'erreur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301087
26 octobre 2017
26 octobre 2017
espaces correspondant aux caves et emplacements de stationnement en cafétéria et local de repos, la cour d'appel a exactement déduit, de ces seuls motifs, que la superficie de ces locaux avait été incluse
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol
67ef6b0866129746fdd69d97
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est inculpé du chef d' 'abus de confiance' et de 'blanchiment'.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402839_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
dans le document de mise en œuvre de la procédure contradictoire, sans précision factuelle et sans répondre aux arguments soulevés en défense lors de ce débat ; * elle procède, par ailleurs, d'une erreur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0919JUD002952295
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Saunders fut inculpé de nombreuses infractions en rapport avec l'opération illégale de soutien des actions.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500124_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret a refusé d’appliquer les modalités de rémunération incluses
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c09830
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Devant le premier juge, la bailleresse a fait valoir une dette locative de 4.417,02 euros arrêtée au terme du mois de novembre 2021 inclus.
Source officiellePage 34 sur 1488