AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210531
20 juin 2019
20 juin 2019
qu'elle vivait très mal son environnement de travail depuis deux ans » ; « qu'à partir de 2008, (elle) s'était sentie harcelée par EDF et piégée par tous les outils numériques ; qu'(elle) se sentait espionnée
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215497_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'occidentalisation ", qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02174
2 juin 2015
2 juin 2015
... reconnaît que ses chiens ont bien aboyé le 25 novembre 2013 où il était toute l'a journée chez lui, qu'ils ont été infectes, expliquant qu'il a compris pourquoi ils ont hurlé car il y avait des espions
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00021_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour en tant que salarié, un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier d'exécution conclu le 18 décembre 2020 avec la société Maurice Espinas
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il indique qu'il a alors été arrêté et détenu pendant trois jours et que les policiers lui ont demandé de devenir espion auprès des insurgés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217578_20230214
14 février 2023
14 février 2023
mentionnant qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03282_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle fait valoir que son père a été assassiné par les membres des services de renseignement après son refus d’espionner et d’éliminer les tutsis opposés au pouvoir en place, que ses quatre oncles ont été
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0319DEC003618697
19 mars 2002
19 mars 2002
The circumstances of the case On 18 November 1965 the Budapest Regional Court, in the context of criminal proceedings with some political connotations, convicted the applicant of espionage
Source officielle4eme Chambre Section 1
69d8892bcdc6046d47ba7984
9 avril 2026
9 avril 2026
l'intégrité des réseaux internes et la confidentialité des données, nécessité naturellement accentuée s'agissant du groupe [3] en raison notamment de la nature stratégique de son activité et des risques d'espionnage
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22ae53fca3659f6723c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Votre comportement managérial inadapté (dévalorisation, espionnage, agressivité) transgresse le règlement intérieur de la société ainsi que le code du travail qui précise à l'article L. 1152-1 : «'aucun
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01243
23 juin 2016
23 juin 2016
témoignages recueillis dernièrement démontrent l'existence de comportements de votre part consistant en une mise à l'écart de certains membres du personnel, faisant l'objet par ailleurs d'une forme d'espionnage
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab13
7 avril 2025
7 avril 2025
délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab19
7 avril 2025
7 avril 2025
délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats: Madame Solène ESPINAT
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab1b
7 avril 2025
7 avril 2025
délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba17
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme [L] [J] a par la suite témoigné à l'encontre de Mme [B] [Z], indiquant que cette dernière insultait Mme [I] [M] de « conne, de pute, de pauvre fille » et lui avait demandé de l'espionner.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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7 avril 2026
7 avril 2026
LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9ddcdc6046d47102ea3
7 avril 2026
7 avril 2026
LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9f4cdc6046d471030a3
7 avril 2026
7 avril 2026
PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIER LORS DES DEBATS : DE L’ESPINAY
Source officielleChambre sociale 4-3
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28 avril 2025
28 avril 2025
délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT
Source officielleSaisies immobilières
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause eut été débattue en audience publique le 22 mai 2025, devant : Monsieur Frank ESPINASSE
Source officiellePage 34 sur 51