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1 019 résultats pour « espionnage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210531

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

qu'elle vivait très mal son environnement de travail depuis deux ans » ; « qu'à partir de 2008, (elle) s'était sentie harcelée par EDF et piégée par tous les outils numériques ; qu'(elle) se sentait espionnée

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215497_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

l'occidentalisation ", qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02174

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

... reconnaît que ses chiens ont bien aboyé le 25 novembre 2013 où il était toute l'a journée chez lui, qu'ils ont été infectes, expliquant qu'il a compris pourquoi ils ont hurlé car il y avait des espions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00021_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour en tant que salarié, un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier d'exécution conclu le 18 décembre 2020 avec la société Maurice Espinas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00020_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il indique qu'il a alors été arrêté et détenu pendant trois jours et que les policiers lui ont demandé de devenir espion auprès des insurgés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217578_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

mentionnant qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03282_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle fait valoir que son père a été assassiné par les membres des services de renseignement après son refus d’espionner et d’éliminer les tutsis opposés au pouvoir en place, que ses quatre oncles ont été

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0319DEC003618697

Admin. suprême

19 mars 2002

19 mars 2002

    The circumstances of the case On 18 November 1965 the Budapest Regional Court, in the context of criminal proceedings with some political connotations, convicted the applicant of espionage

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69d8892bcdc6046d47ba7984

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'intégrité des réseaux internes et la confidentialité des données, nécessité naturellement accentuée s'agissant du groupe [3] en raison notamment de la nature stratégique de son activité et des risques d'espionnage

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f22ae53fca3659f6723c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Votre comportement managérial inadapté (dévalorisation, espionnage, agressivité) transgresse le règlement intérieur de la société ainsi que le code du travail qui précise à l'article L. 1152-1 : «'aucun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01243

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

témoignages recueillis dernièrement démontrent l'existence de comportements de votre part consistant en une mise à l'écart de certains membres du personnel, faisant l'objet par ailleurs d'une forme d'espionnage

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9976ec6bab6dfbab13

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab19

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats: Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab1b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64ae4665a1775905dba3ba17

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme [L] [J] a par la suite témoigné à l'encontre de Mme [B] [Z], indiquant que cette dernière insultait Mme [I] [M] de « conne, de pute, de pauvre fille » et lui avait demandé de l'espionner.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9abcdc6046d47102a40

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9ddcdc6046d47102ea3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9f4cdc6046d471030a3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIER LORS DES DEBATS : DE L’ESPINAY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6865912572b7e1b6bf1df6d9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause eut été débattue en audience publique le 22 mai 2025, devant : Monsieur Frank ESPINASSE

Source officielle

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