Aux termes de l’article R. 225-2 du même code : « Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation

aucun lien avec son comportement en détention contrairement à ce que prévoit la circulaire du 14 avril 2011 relative au placement à l'isolement des personnes détenues ; la décision évoque des faits de violence

On 5   March 2008 he was convicted of tax evasion and money laundering and sentenced to community service.

Tos à cet égard (D 181) sont évasives, bien qu'il ne conteste pas formellement avoir verbalement donné l'autorisation d'allonger la plate-forme ; qu'en tout cas, il affirme avoir toujours insisté sur

de travail supérieure à huit jours (en récidive), vol aggravé par trois circonstances (récidive), tentative de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours

d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que Mme C soutient être originaire de Kinshasa et avoir fait l'objet d'un mariage forcé avec un colonel qui a abusé d'elle sexuellement et s'est montré violent

the violence used by such organisations.

arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe et soulève un nouveau moyen tiré de l'erreur de droit à ne pas avoir pris en compte le contexte particulier de violences

souffre depuis 2012 a atteint un seuil critique et a nécessité fin août 2025 une intervention qui l’a dangereusement affaibli ; il n’est incarcéré que pour des faits délictuels et n’a aucun projet d’évasion

illégale ; / b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue ; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ".

et extorsion avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours aggravé en état de récidive, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité en état de récidive

signataire bénéficiait pour ce faire d’une délégation de signature régulièrement publiée ou affichée ; - elle est insuffisamment motivée en droit et en fait, dès lors qu’elle est rédigée de manière évasive

durée de 4 jours, aux motifs que Monsieur [K] [W] avait été condamné le 13 novembre 2023 par le Tribunal correctionnel de Nantes à une peine de 6 mois d'emprisonnement ferme pour des faits de vol avec violence

de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence

illégale ; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ».

Par un jugement du 28 avril 2010, le tribunal correctionnel de Grenoble l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de recel de biens provenant d'un vol avec violence.

En deuxième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne résulte d'aucun des éléments de l'instruction que les violences, persécutions et menaces dont aurait été victime M.

handicapées, et doit se faire opérer pour la pose d'une prothèse du genou, aucun état de vulnérabilité ni situation de handicap n'est caractérisée tant au regard de ses déclarations, peu circonstanciées et évasives