CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 027 résultats pour « expertise annulée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

6780c0131c81fecf5743d909

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'expert a déposé son rapport le 14/09/2015.

Source officielle

Page 34 sur 4602

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200560

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

[Z] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'annulation d'expertise et de demande de nouvelle expertise ; de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir dire et juger qu'il ne pouvait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110329

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise après annulation des opérations d'expertise et du rapport subséquent établi par le Dr du

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404bb6

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

section B), au profit de la société Paimpol Voiles, société à responsabilité limitée, ayant son siège ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen d'annulation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00621_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

l'avis du service des retraites du 17 avril 2020 ainsi que la lettre de mission du dernier expert ; 3°) d'ordonner une expertise médicale judiciaire et de mettre, par avance, à la charge de l'Etat les

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa3d

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

le rapport d'expertise du professeur X... et celui de l'expert Didier D..., ainsi que, par voie de conséquence, diverses pièces de l'information; 2°) contre l'arrêt (n° 191/96) rendu par la même chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100320

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[K] différentes sommes, alors « que sous peine de nullité du rapport d'expertise, l'expert judiciaire doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui même le principe de la contradiction

Source officielle
TJ

REFERE

69deb83ecdc6046d473fdd6b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Une expertise amiable a été organisée le 8 juillet 2025 au contradictoire de Madame [E] et de Monsieur [B]. L’expert mandaté a relevé diverses non-conformités dont une défaillance moteur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300273

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

, pour réfuter toute « cause d'annulation » de l'expertise pour « fraude », l'arrêt attaqué s'est borné à mentionner le comportement des exposants à l'égard du technicien en ce qu'ils ne l'avaient pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00477

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

La société Mediapost fait grief à l'ordonnance de la débouter de sa demande d'annulation de la délibération du comité social et économique central du 9 mai 2019, alors : « 1°/ que les expertises prévues

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603367cb1e7af71c6c908091

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Suite à l'apparition de plusieurs désordres affectant les lots vendus, Monsieur [D] a sollicité et obtenu la désignation d'un expert par ordonnance de référé en date du 2 mars 2012 L'expert, Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00235

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Lors d'une réunion le 11 juillet 2023, le comité a voté le recours à une expertise pour risque grave. 3.

Source officielle
CC

civ1

été remis au greffe de la Cour de cassation seulementc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:C100684

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de leur demande d'annulation du rapport d'expertise de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01518_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner la réalisation d'une expertise et d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201575_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B demande l'annulation au juge de l'excès de pouvoir. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CC

soc

61372493cd58014677416a2d

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

du rapport d'expertise établi par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e1c

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Par arrêt du 4 décembre 2006, cette Cour a : -infirmé le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la GIRONDE du 26 mars 1999, -annulé l'expertise médicale effectuée par le Docteur A..

Source officielle
CC

soc

61372330cd5801467740697f

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

énonce les chefs de la mission de l'expert que ce dernier est tenu de respecter ; qu'en ayant constaté que l'expert n'avait pas entendu les médecins prescripteurs, bien que cette audition ait été expréssément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01635

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

, dont la nécessité est appréciée au regard de l'importance du projet ; qu'il suit de là qu'en retenant, en tout état de cause, pour annuler la délibération du CHSCT décidant de recourir à une expertise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a5c52714c33ca5bd74

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

le 18 juin 2021, - Annuler l’expertise du Docteur [D] du 1er juin 2022 fixant la date de consolidation et le taux d’incapacité partielle permanente, - Ordonner une nouvelle expertise de l’assuré, -

Source officielle