Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité d'expertise et de désignation d'un nouvel expert, alors, selon le moyen, d'une part, que le rapport de l'expert, le docteur Y..., n'assortissant

Elle ajoute que l'expertise technique n'est applicable qu'aux rapports caisse-assurés.

JUGES DU FOND AYANT RELEVE QUE LUSSIER AVAIT ETE SOIGNE POUR L'AFFECTION EN CAUSE DES LE MOIS DE MARS 1972 ET A PLUSIEURS REPRISES AU COURS DE CETTE MEME ANNEE, ONT RETENU AU VU DES CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE

accordé à compter de cette même date, une rente basée sur un taux d'incapacité permanente de 25 % ; que l'intéressée ayant soutenu avoir présenté auparavant des manifestations de cette affection, une expertise

EXCEDAIT LE MONTANT DE LA RENTE PERCUE PAR LUI DU 6 AU 26 NOVEMBRE 1972, PERIODE DURANT LAQUELLE IL AVAIT DU OBSERVER LE REPOS, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ENONCE QUE, SELON LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT

VICTIME LE 4 SEPTEMBRE 1970 ET DEVAIENT ETRE PRIS EN CHARGE A CE TITRE PAR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, AU MOTIF QUE LES CONCLUSIONS CLAIRES ET PRECISES DE L'EXPERT

ATTRIBUER LE BENEFICE DES PRESTATIONS EN ESPECES AU DELA DU DELAI DE SIX MOIS, SOIT PENDANT LA PERIODE DU 25 OCTOBRE AU 13 NOVEMBRE 1973, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ESTIME QU'IL RESSORTAIT DE L'EXPERTISE

DOMICILE DE MONTREUIL AU CENTRE DE PARIS, POUR LA PERIODE DU 3 JANVIER AU 19 MARS 1974 ; QUE LA CAISSE N'AYANT CONSENTI A PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS QU'AU TARIF DES TRANSPORTS EN COMMUN ET UNE EXPERTISE

NECESSITE MEDICALE DU TRANSPORT DE SINGER EN AMBULANCE ETANT, EN L'ESPECE, RECONNUE PAR LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE LUI-MEME, IL N'EXISTAIT AUCUNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL JUSTIFIANT LE RECOURS A L'EXPERTISE

PRINCIPE, RECLAMER A L'ASSURE AUCUN VERSEMENT EN DEHORS DES HONORAIRES MEDICAUX ET DU PRIX DE JOURNEE, ET QUI EN CAS DE DIFFICULTE SUR LA NATURE DE L'INTERVENTION DU CHR DE LILLE AURAIT PU PRESCRIRE UNE EXPERTISE

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parties ne produisaient ni procès-verbal de réception des travaux, ni expertise

si l'origine de l'affection invoquée n'est pas l'exposition au risque prévu par ce tableau, que s'il existe une contestation relative à l'origine de l'affection en cause, il convient d'ordonner une expertise

AVAIT EUT LIEU AVANT L'EXPERTISE ET QUE CEPENDANT L'EXPERT N'EN AVAIT TENU AUCUN COMPTE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'AU CAS OU L'EXPERT TECHNIQUE N'A PAS ETE MIS EN MESURE DE CONNAITRE UN FAIT INVOQUE

Le tribunal a jugé que les pièces déposées par l'assuré ne justifiaient pas de l'organisation d'une nouvelle mesure d'expertise technique.

et R.141-1 du Code de la sécurité sociale et les articles 6-1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / qu'en toutes hypothèses, l'expertise

ET LE MEDECIN CONSEIL, QUI PEUVENT ASSISTER A L'EXPERTISE, DES LIEU, DATE ET HEURE DE L'EXAMEN ; QUE LE RAPPORT DE L'EXPERT Y...

victime d'un accident du travail le 9 février 1979, déclaré consolidé le 8 janvier 1980, s'est vu refuser la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie, après mise en oeuvre d'une expertise

unique : Attendu qu'à la suite d'un accident survenu le 28 avril 1992, Mme X... a été prise en charge au titre de la législation professionnelle jusqu'au 18 octobre 1992 ; qu'au vu d'un rapport d'expertise

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse primaire a cessé le 2 novembre 1994 le versement à Mme X... des indemnités journalières d'assurance maladie ; qu'une expertise

professionnelles, alors, selon le moyen : 1 / que la divergence de diagnostics sur la nature professionnelle d'une pathologie constitue un différend d'ordre médical imposant la mise en oeuvre d'une expertise