R... à compter de ce contrat, du fait des fautes commises par son préposé dans le périmètre des prestations prévues aux devis acceptés par Mme C... ; qu'il résulte en effet, du contrat de portage salarial

la divulgation, par des organes de presse, hormis dans l'hypothèse d'un débat d'intérêt général, des informations ainsi protégées ; que c'est donc à bon droit que la cour d'appel a retenu que la faute

Faits et procédure 1.

[M] faites le 11 juillet 2016 dont sont extraits les propos « une presse totalitaire » et « leur manière de traiter l'information, c'est vraiment à vomir et je leur vomis dessus », la mention

[L] les postes disponibles dans l'entreprise et compatibles avec ses aptitudes résiduelles et les préconisations du médecin du travail - dont elle a constaté qu'il avait précisé, le 4 avril 2013, que le

l'espèce, en réponse à la proposition de rectification, les époux E... ont justement fait valoir le nombre insuffisant de termes de comparaison, notamment pour l'année 2005 où les deux termes correspondent

pour création d'entreprise ; que ce congé lui a été accordé pour la période 1er septembre 2001 au 31 août 2002 ; que la salariée ayant demandé à retrouver son emploi à l'issue du congé, l'ISA lui a proposé

de Jan Z... qui ne saurait, sans interprétation excessive, être considérée comme une proposition corruptrice faite au policier " ; s'il est exact que Bruno Y... n'a jamais fait état d'une offre émanant

indemnités, alors, selon le moyen : 1 / qu'est constitutif d'une faute grave le fait pour un salarié de tenir dans l'exercice de ses fonctions, des propos diffamatoires à l'encontre d'autres salariés

Faits et procédure 1.

, pour que la rupture ait une cause réelle et sérieuse, que l employeur ait effectivement fait une proposition précise de reclassement que le salarié aurait pu accepter ou refuser ; que M.

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

Faits et procédure 1.

d'imprudence du professionnel de santé suppose la preuve du fait que la maladie est imputable à l'acte médical, une telle preuve peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes ; que le

Z... s'est fait livrer un lave-vaisselle par M.

Faits et procédure 1.

[C] [H] doit répondre sur le plan délictuel des fautes commises par son préposé ; - condamner M. [C] [H] à l'indemniser de l'ensemble de ses préjudices ; - à titre subsidiaire, s'agissant de M.

de la Société", ce dont il résulte que cette clause de mobilité était nulle faute de définir de façon précise sa zone géographique d'application, raison pour laquelle l'employeur a fait le choix de mettre