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19 708 résultats pour « frais d'optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cdd

Appel

12 mars 1999

12 mars 1999

Il conclut à la confirmation du jugement entrepris, demande la publication de l'arrêt à intervenir dans trois revues spécialisées, aux frais des appelantes, et sollicite une indemnité sur le fondement

Source officielle

Page 34 sur 986

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210086

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

François Y..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Optique Verdun, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043dccdc6046d47cceabc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de notaire et les frais de géomètre seront divisés par tiers entre chacune des trois parties, qu'il appartiendra aux demandeurs de supporter intégralement les frais engagés auprès du géomètre [T] et a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03240

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

novembre 2010, ainsi que sur la peine et l'a condamné à payer à la partie civile 28 288,75 euros à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 19 mars 2011, outre 500 euros pour les frais

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13536

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Non seulement nous devons remplacer ses toilettes à nos frais mais de plus vous avez également détérioré la caméra de l'entreprise (fibre optique cassée) ce qui rend la caméra inutilisable et engendre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315210_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

l'instruction de sa demande et remplit l'ensemble des conditions pour se voir délivrer le visa sollicité ; - il justifie d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de la fibre optique

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0245cdc6046d4757e169

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les dépens et les frais irrépétibles 27. Mme [O] et M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f515cdc6046d47625cf6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Que M, [K], [U], Président de la société CONNECTIVE FIBRES OPTIQUES (SAS) a été entendu en chambre du conseil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303853_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A B demande au tribunal : 1°) " d'annuler l'installation de la pose " d'un boîtier de fibre optique sur le mur de façade de son bien situé rue du Vicaire à Lurs ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316700_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces au dossier que si la société MH Telecom souligne les difficultés actuelles de recrutement dans le métier de technicien poseur de fibre optique, cette situation

Source officielle
TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

société DP MAÇONNERIE à leur payer la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société DP MAÇONNERIE aux entiers dépens de l’instance dont les frais

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a6dcdc6046d477c4846

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] ne rapporte par la preuve de sa levée de l’option, ni de la rétractation de m. [H], ni d’aucun comportement fautif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1ff2ecdc6046d47588158

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL Lys Propreté & Services 9 rue Dahlias 45100 Orléans Activité : Telecom, Installation et maintenance des réseaux fibres optiques

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90b5cdc6046d4720a61f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(transport Ftth), tirage et raccordement fibre optique.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bd6cdc6046d47fe32c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le Tribunal fixera à deux ans le délai dans lequel il devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Les dépens seront ordonnés en frais

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213651_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de technicien d'installation de réseaux câblés en fibre optique au sein de la société Network Fibre optique Services dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300750

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

X..., aux droits duquel vient Mme X..., a, par acte du 30 novembre 1987, donné à bail un local à usage commercial à la société DP Optic devenue NG Optic ; que, par acte du 1er mars 2007, le bailleur a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e0ec25a97f0381f51d4

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

[Adresse 6] [Localité 3] SNC L'ESPACE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] SARL ACSB OPTIQUE (ATOL) prise en la personne de ses représentants

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb31cdc6046d475956c4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

publicité foncière,A TITRE SUBSIDIAIRE, DECLARER IRRECEVABLE l’action comme forclose l’action des demandeurs, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, CONDAMNER les demandeurs à la somme de 2.500 euros au titre des frais

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742165b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

diffamatoires n'a pas été rapportée ; que le journaliste s'est inspiré de la lettre d'observation de la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, régulièrement versée aux débats, qui note des " frais

Source officielle