partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les dommages-intérêts pour procédure abusive, les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.S.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.

indexés, en tout cas l'allocation d'une indemnité de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.  

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

A... et B... à payer à la commune une indemnité de 63 079,05 euros hors taxes, et mis à leur charge solidaire les frais d’expertise et une somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.

CONDAMNE la société DEFENSE 2000 à payer à Monsieur Philippe A... la somme de 700 (SEPT CENTS EUROS) au titre des frais non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.

condamnation de l'appelante à lui verser la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de Madame [B] [L] les frais

A qui a repris les moyens et observations de sa requête et indiqué que sa demande relative aux frais non compris dans les dépens est dirigée contre l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 11.