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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640843
22 janvier 1969
22 janvier 1969
CETAT60-02-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX -Explosion de fusées para-grêles - Faute de
Résumé IA — à vérifierRéférés
695d913a75782d5f06038516
6 janvier 2026
6 janvier 2026
local commercial et à en justifier auprès du syndic, sous astreinte de 200 euros par jour à compter du lendemain de la signification de l'ordonnance :procéder au retrait du système d'évacuation des fumées
Source officielleChambre 1-2
65aa2092a34ad10008581799
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[N], lors de la délivrance de la sommation interpellative du 9 décembre 2022 faite à son encontre par le SDC, démontraient d'une part, qu'il reconnaissait que la fumée qui sortait du conduit sortait de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202265_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle a ensuite corroboré ces premières constatations, d'une part, par la faiblesse du taux de saisie des défaillances majeures liées à l'opacité des fumées des véhicules Diesel du contrôleur de la SARL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200536
11 mars 2010
11 mars 2010
statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté, d'une part, que l'employeur contestait le bien-fondé de la décision de prise en charge et, d'autre part, que le salarié avait été exposé aux poussières ou fumées
Source officielle3e chambre civile
651fa55dc601f0831899176d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 9 septembre 2013 Madame [L] a adressé un courrier à Monsieur [I] lui demandant de remédier définitivement au problème d'émission des fumées provenant de sa cheminée et le 8 juillet 2014 celui-ci s'est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300166
9 février 2011
9 février 2011
tenu de connaître le vice ; Sur le second moyen , ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le fait matériel à l'origine de l'incendie était le raccordement du poêle à bois sur un conduit de fumée
Source officielle7ème chambre
DTA_2302322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il soutient que la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il a installé un détecteur de fumée dans son logement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200912_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C pour " replacement chauffe-eau, remise aux normes de l'électricité, pose d'un détecteur de fumée et nettoyage chantier ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01340
23 juin 2010
23 juin 2010
persévéra ainsi dans son attitude, alors qu'il est établi que ses absences correspondaient à une pause qu'elle s'accordait pour fumer une cigarette à l'extérieur du studio, tabagisme corroboré par les
Source officielleJ.L.D. HSC
6973cfd1cdc6046d477b0f91
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A l’audience, il indique être à l’isolement car il a été interné et qu’il est gros fumeur ; le traitement lui fait du bien mais il ne peut pas assez fumer ; il veut bien rester hospitalisé s’il a des cigarettes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300173_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : - le signataire de la décision ne justifie pas d'une délégation de signature ; - il a consommé du CBD sous forme de feuilles à fumer quelques
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6915bf0f5cc9fa7cae5f8bcf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur la demande relative aux travaux de création d'un conduit d'extraction des fumées Aux termes de l'article 8 paragraphe I de la loi du 10 juillet 1965, «un règlement conventionnel de copropriété,
Source officielleService des référés
6a0f5708cdc6046d477c0bd5
21 mai 2026
21 mai 2026
odeur de fumée, même en été dans son appartement.
Source officielleKALI
KALITEXT000033539167
6 décembre 2016
6 décembre 2016
relatif à la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6d2
21 octobre 1970
21 octobre 1970
CET ACCIDENT ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI A RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DU GROUPEMENT, D'AVOIR, EN L'ETAT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET, AUX TERMES DESQUELLES LES FUMEES
Source officielleciv3
607941129ba5988459c401d1
27 juin 1972
27 juin 1972
DESTINATION D'ENTREPOT ET DE GARAGE ; QU'IL A TRANSFORME SON LOT EN LOCAL A USAGE D'HABITATION ET FAIT EXECUTER DES BRANCHEMENTS SUR LA CANALISATION D'EAU, SUR CELLE DES EAUX USEES ET SUR DES CONDUITS DE FUMEE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404487_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
attaquée est entachée d’un défaut de motivation ; - elle méconnait l’article 4 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, dès lors que le préfet ne pouvait se fonder sur l’absence de détecteur de fumée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301081
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Z..., employé de la société Sogep, qui avait déplacé la poubelle entre 13 et 14 heures, n'avait pas senti de chaleur, ni perçu de fumée sortant de la poubelle, de sorte qu'il n'était pas démontré qu'il
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee447
16 novembre 1988
16 novembre 1988
nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que, s'estimant incommodé par les systèmes d'évacuation des eaux usées, de l'air vicié de leur salle et des fumées
Source officiellePage 34 sur 306
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