Nous avons décidé, mon associé et moi-même, de vous démettre de vos fonctions de gérant par assemblée du 21 novembre 2016 et j'ai pris la gérance en ma qualité d'associé majoritaire, l'assemblée me mandatant

En l'espèce, la mesure d'instruction sollicitée a un double objectif : - donner un avis sur les comptes sociaux, la gestion de la société par son gérant également majoritaire et plus largement l'évolution

Ses statuts stipulaient que Mme [U] était gérante de la SARL Alex et qu'une rémunération pouvait lui être accordée par décision collective des associés.

Ils ont relevé que la SARL de la Morcille, créée le 27 novembre 2017, a pour associé majoritaire (92 %) la Foncière héritiers Saint Genys holding, dont le gérant est M.

Elle précisait que la société Vinomatos Lda et la société Temperalternativo Lda, domiciliées au Portugal avaient pour gérant et associé majoritaire M.

ALORS QUE ne peut se prévaloir du cumul de son mandat social avec un contrat de travail, le gérant d'une SARL, également directeur commercial, dont les fonctions exercées à ces deux titres se confondent

Ludovic X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société LM Participations SARL, les premiers ont cédé à la société LM Participations les 4795 actions dont ils étaient propriétaires

Monsieur [H] [R] a été engagé le 7 mai 1997 par la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL RENOIR (SARL SEHR), gérante de la société en participation SEP HÔTEL RENOIR, en qualité de Réceptionniste puis a été

] - Mandataire judiciaire de SARL EXPERTYS RHONE ALPES [E] SARL FARWELL SARL EXPERTYS RHONE ALPES Association AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

recours formé par la SARL Royal Meubles à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable du 9 décembre 2013, - condamné la SARL Royal Meubles à payer à l'URSSAF d'Île-de-France la somme

A, associé majoritaire et gérant de la SARL Sweat France, a été désigné comme le bénéficiaire de la moitié des sommes exposées par cette société à ce titre, c'est à bon droit que ces sommes ont été regardées

audit et conseils en financement " ; qu'Olivier X... est associé majoritaire et gérant de la Sarl X...Pneus Services constituée le 20 septembre 2005, laquelle a pris en location-gérance le fonds de vente

C était, depuis 2010, le gérant salarié de la SARL CHR Equipement international, il n'était pas associé de cette société, dont le capital social était détenu jusqu'au 25 novembre 2013 par trois personnes

B, sans que la durée de ces intérims ne soit précisée ou qu'il puisse en être déduit que le gérant de droit avait abandonné la gérance dans les faits. M.

A était l'associé majoritaire et le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

B... pour son activité de gérant étaient soumises à l’impôt sur les transactions au titre des années en cause et qu’il en était l’actionnaire majoritaire, l’administration fiscale était fondée à soumettre

X... expose que la qualité d'associé majoritaire, non gérant, n'est pas exclusive de celle de salarié et qu'il incombe à la liquidation judiciaire et à l'AGS, qui invoquent le caractère fictif de son contrat

André et André Y... ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le 24 juin 1983, faisait la connaissance en juillet 1983 de Guy A..., gérant de droit

1 400 000 euros, consenti, au cours de l'exercice vérifié, par son gérant et associé majoritaire, M.

La SARL Home Electro Tech a pour co-gérants M. [D] [N] et M.'[B] [V].