ses sept branches : Attendu que la ville de Lille fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué en retenant qu'elle avait " manqué à son obligation contractuelle " en faisant exécuter des travaux de gros

En effet, dès le mois de juin 2010, de nombreuses difficultés sont apparues et comme le précisait le Maître d'oeuvre, la SARL TSA à Maître [R] le 27 octobre 2010 (pièce n° 1), les lots gros oeuvre et carrelage

B... avait reçu du maître de l'ouvrage une mission complète pour l'exécution des travaux de gros oeuvre, et que l'entrepreneur n'avait ni suivi les plans du permis de construire ni ceux de l'ingénieur

la première partie de la construction en 1984 puis l'avoir poursuivie et avoir encore à ce jour du travail de construction à faire " ; qu'il résulte également des attestations que si les travaux de gros

des immeubles existants lorsqu'ils ont pour effet soit de créer de nouveaux locaux, notamment dans des locaux affectés auparavant à un autre usage, soit d'apporter une modification importante à leur gros

livraison d'immeubles au sens de l'article 257.7 du Code général des impôts, les travaux entrepris sur des immeubles existants doivent avoir eu pour effet soit d'apporter une modification importante à leur gros-oeuvre

de ses prestations dont la société Strad Gros Oeuvre avait au demeurant tenu compte elle-même en assignant à son sous-traitant dans le contrat du 1er juin 2004 conclu avec la société de la Torre Père

... ont, après expertise, assigné les intervenants à la construction en indemnisation de leurs préjudices ; qu'un arrêt du 23 octobre 2012 a accordé à M. et Mme X... une provision sur les travaux de gros

Y..., architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Batinord, chargée du gros oeuvre et assurée auprès de la société Les Mutuelles du Mans (société MMA), la société

Y..., architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Batinord, chargée du gros oeuvre et assurée auprès de la société Les Mutuelles du Mans (société MMA), la société

, chargé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée SOBEL (EURL), depuis en redressement judiciaire, d'exécuter, selon un prix et des délais fixés, les travaux de gros oeuvre dans la construction

; que le tribunal a retenu dans sa motivation la date de réception du gros oeuvre du 30 avril 1998, proposée par l'expert, les travaux de second oeuvre ayant pour leur part fait l'objet de procès-verbaux

E... à l'entrepreneur de gros oeuvre, M.

11 mai 2006 ), que M. et Mme Y..., maîtres d'ouvrage, ont fait procéder à la rénovation d'un bâtiment ancien à usage d'habitation avec création d'une piscine couverte, qu'ils ont confié la maîtrise d'oeuvre

Y..., promoteur, a fait construire en 1959, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas construction, assurée auprès de la société QBE Insurance Europe Limited (la société QBE Europe) et de la SMABTP ; - pour les lots gros

X..., architecte, assuré par les Assurances groupe de Paris, pour la maîtrise d'oeuvre de conception, de la société Ingénierie générale et de coordination (IGC), assurée par la société SIS assurances venant

l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juin 1996) que la société civile immobilière Conca d'Oro (la SCI), constituée en vue de la construction d'un immeuble pour la vente par appartements a confié la maîtrise d'oeuvre

la société civile immobilière Les Peupliers (SCI) a fait édifier de 1976 à 1980, en vue de la vente par appartements en l'état futur d'achèvement, un immeuble à usage d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre

le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, un immeuble de neuf étages adossé à une colline ; que la Société de constructions civiles et industrielles (Sacci) a été chargée, dans le cadre du lot gros