déplacements à une indemnité de repas qui a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise de déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié, à une indemnité de transport

compensatrice de préavis outre 124,50 euros au titre des congés payés y afférents * 363,62 à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement * 362,87 euros à titre de rappel de frais de transport *

exceptionnelle et 121,63 euros, montant des congés payés afférents, 3 577,15 euros à titre de rappel de prime de panier et 17,62 euros au titre des congés payés afférents, 6 362,85 euros à titre de rappel d'indemnité

DROIT À SA DEMANDE ; QU'ELLE AJOUTE QU'EN DÉPIT DE LA DÉCISION DES PREMIERS JUGES, LA SAS A CONTINUÉ À "PRORATISER LE REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS DE TRANSPORT AU NOMBRE D'HEURES TRAVAILLÉES, CE QUI LA

A la fin de l'année 2003, la commune de Moirax a engagé la procédure de fixation des indemnités. Un transport sur les lieux a été fixé au 1er décembre 2003, et l'audience, au 15 décembre suivant.

en heures travaillées et non pas en indemnités.

[S] [E] les sommes suivantes : - 1 800 € à titre d'indemnité de requalification - 1620,73 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis avec intérêts au taux légal à compter du 4 décembre 2008

conventionnelles de nourriture et les indemnités de transport en vigueur pour la région parisienne, ainsi que la répartition éventuelle du service 15% aux ayants droit, selon les accords des 31 mars 1952

(CSP) dans le cadre d'un licenciement pour motif économique» ' 20'000 € nets d'indemnité pour préjudice moral ' 109'000 € nets d'indemnité au titre du pourcentage de service de 15% avec les congés payés

de déplacement par le versement d'indemnités complémentaires de transport et de trajet sur [la] paie de juillet 2015".

Sur les chefs de redressement n°4 et n°18 frais professionnels : indemnité de transport et indemnités compensatrices de frais spéciaux : Cette contestation concerne l'indemnité compensatrice de frais

aux indemnités de licenciement, de panier et de transport, année 2011 9 644 178 EUR dont 81 750 correspondant aux indemnités de licenciement, de panier ,de transport et de rupture conventionnelle, année

lui payer les sommes de : - 12 600 euros TTC au titre des rétrocessions d'honoraires qui lui sont dues - 79 055,47 euros au titre du remboursement de ses frais de déplacement - 30 000 euros en indemnisation

de repas et des frais de transport, - le versement de ces indemnités n'était pas justifié, - l'inspecteur a admis l'exonération.

[K] [R] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, -débouté

tous les jours » ; qu'après avoir admis qu'étaient produits les justificatifs afférents aux trajets des salariés vers l'atelier de l'entreprise, l'arrêt infirmatif attaqué n'en a pas moins réintégré l'indemnité

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de fin de contrat, des dommages et intérêts pour rupture du contrat à durée déterminée, une indemnité de congés payés

gratuit, il n'a jamais indiqué que les salariés étaient informés du lieu où se situait le chantier du jour ou rappelé que le transport avec un véhicule personnel était indemnisable, que dès lors c'est

aucune perte d'autorité dans le poste qui lui était proposé à TANCARVILLE, il n'entraînait non plus aucune perte de ressources puisque le coefficient lui était maintenu et qu'il était prévu que des indemnités

transactionnelle versée à Madame [T], sur le versement d'indemnités de transport non soumises à cotisations et sur l'existence d'un travail dissimulé, le confirmer pour le surplus, ordonner la mainlevée