A C a commis, les 14 mai 2020, 9 septembre 2020, 20 septembre 2020, 22 septembre 2020, 23 septembre 2020, et 24 mars 2021 à 11h03 et à 17h59, diverses infractions au code de la route ayant entraîné des

E B a commis, les 24 juillet 2017, 16 février 2018, 11 avril 2018 et 15 mai 2018, diverses infractions au code de la route ayant entraîné des retraits de points sur son permis de conduire.

relative au permis à points au moment de la constatation des infractions en méconnaissance des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route, alors qu'il y a eu recouvrement forcé ; - l'infraction

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

C a commis, les 15 octobre 2014, 20 mai 2015, 26 juin 2015 22 mai 2016, 27 août 2016, 14 août 2018 et 24 avril 2021, diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés

A C a commis, les 23 février 2015, 30 juin 2016, 4 novembre 2016, 21 septembre 2017, 13 mai 2020 et 12 mai 2021, diverses infractions au code de la route ayant entraîné des retraits de points sur son permis

clause résolutoire, monsieur [H] [Q] verse aux débats divers éléments démontrant d'une part que le défendeur ne règle plus le montant des loyers depuis le mois d'avril 2025 mais également a commis diverses

Il fut par la suite reconnu coupable de diverses infractions et condamné à sept ans d’emprisonnement.

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B A était connu défavorablement des services de police, pour en conclure que " ces diverses infractions ne démontrent pas une réelle volonté d'intégration ni du respect des principes fondamentaux de la

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D est revenu irrégulièrement en France en 2022 et a, depuis lors, été interpellé, à plusieurs reprises, par les services de police pour diverses infractions et a fait l'objet, depuis son retour irrégulier

B A a commis entre le 29 juillet 2016 et le 14 novembre 2019 diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de plusieurs points sur son permis de conduire.

L’enquête, qui débuta en décembre 1986, révéla rapidement des éléments de preuve d’infractions pénales.

Donald, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, du 14 mars 1996, qui, pour infractions à la législation relative à la pharmacie vétérinaire et tromperie, les a condamnés le

deux prévenus, a prononcé les peines et a alloué aux parties civiles des indemnités provisionnelles ; que pour fixer le montant des provisions, il s'est référé à l'évaluation du produit des diverses

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