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DÉCISION / ECLI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

par : Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

par : Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Isabelle BELACCHI, greffier MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ee4b5292aaa662439

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Isabelle BELACCHI, greffier MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352961e4b5292aaa662475

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Isabelle BELACCHI, greffier MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ad94801f110a56fa4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du jugement par : Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9bd94801f110a56fad

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du jugement par : Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9cd94801f110a56fc1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Greffière : Sophie PONTVIENNE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9dd94801f110a56fdb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du jugement par : Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391dd9d94801f110a57173

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du jugement par : Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f5672c3aeb182131ef9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du jugement par : Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786b681df5b5c7d10ca5230

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 4] représentée par madame [X] [I] [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Claude NOEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c630ea89248182a4b3d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon : PRENONS ACTE du désistement de la Société [6]; CONSTATONS l’extinction de l’instance introduite par la Société [6] ; DISONS que la

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416624e0040aa3735cb3b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025, Vu l’acceptation explicite de la partie défendresse, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de l’URSSAF BOURGOGNE, Constate l’extinction d’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416724e0040aa3735ccac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

introduite par l’URSSAF [8] VENANT AUX DROITS DE LA [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea26d7a459da3dcdea2d1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Isabelle BELACCHI, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa00ddb77892695969f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de désistement de Madame [C] [U] en date du 1er décembre 2023, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de Madame [C] [U], Constate l’extinction d’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596b5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la déclaration de désistement de [6] en date du 09 janvier 2024, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la [6], Constate l’extinction d’instance

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb7789269596ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de désistement de MSA AIN-RHÔNE en date du 09 janvier 2024, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la MSA AIN-RHÔNE, Constate l’extinction d’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a0b9f94e984650b525

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

2024, Vu l’acceptation explicite de la partie défendresse, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la Société [5], Constate l’extinction d’instance

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