D, majeur protégé placé sous tutelle de l'ATAL par jugement du 15 mars 2021, est hébergé à l'EHPAD " Les Genêts d'Or du Ségala " à Rieupeyroux (Aveyron) depuis le 26 juin 2020.

sous le régime de la curatelle renforcée Mme X... ; que celle-ci a saisi, par requête du 31 mai 2011, un juge des tutelles aux fins de mainlevée de la mesure de curatelle ; Attendu que, pour confirmer

    La mise sous curatelle du requérant et son placement en foyer social pour personnes atteintes de troubles mentaux 10.

d'accomplir des actes conservatoires indispensables à la préservation de la personne protégée, ne sont applicables que si cette dernière se trouve sous le régime de la sauvegarde de justice alors qu'au

sous un régime de curatelle ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider de son placement sous un régime de curatelle renforcée, que les éléments médicaux versés aux débats établissaient qu'elle avait besoin

[T] [I]' ayant exposé la procédure à une caducité obligeant à une nouvelle saisine par le parquet, a finalement placé l'intéressé sous le régime de la curatelle renforcée pour une période de 60 mois,

motifs suivants : Par lettre du 30 juin 2003, je vous ai proposé, après mise en place du GIE instaurant une coopération inter-régime imposée par les autorités de tutelle, d'assurer notamment les fonctions

Par jugement du tribunal judiciaire de Quimper du 19 septembre 2006, Mme [O] [S], épouse [G], a été admise sous le régime de la tutelle, son époux M. [M] [G] étant désigné en qualité de tuteur.

Attendu qu'entre 1980 et 1988, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel a consenti à Mme X... 14 prêts ou ouvertures de crédit ; que celle-ci a été placée sous le régime de la curatelle le 6 octobre

de son père mais dans le but d'investir la place, sous l'influence de Maître F..., de M.

* * *Par jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de BASTIA du 20 mai 2008, Mademoiselle Stéphane X...a été placée sous le régime de la curatelle.

SOUS LE REGIME DE LA TUTELLE; QUE LE JUGE DES TUTELLES A PRONONCE CETTE MESURE DE PROTECTION A LA REQUETE DE JACQUES X..., L'UN DES TROIS FRERES DE L'INTERESSE, ET A DECIDE QUE LEDIT JACQUES MARECHAL.GERERAIT

Par jugement du 3 février 2009, ce même juge a aggravé la mesure de curatelle renforcée et l'a placée sous le régime de la tutelle.

Elle explique que Monsieur [SX] [KC] a été placé sous tutelle le 26 janvier 2017 et que l’arriéré de charges réclamé remonte au 1er juillet 2016.

SOC.

nom sans son accord et par conséquent, de le placer dans une institution (Stanev c.

a placé Mme X..., veuve Y..., sous le régime de la curatelle et fait application des dispositions de l'article 512 du Code civil au vu du rapport d'un médecin spécialiste ayant constaté une altération

le 27 avril 2007 sous le régime de la curatelle renforcée maintenue pour une durée de 180 mois par une décision du juge des tutelles de Morlaix du 28 mars 2012 ayant désigné l'Union Départementale des

CS 61954 29219 BREST CEDEX 1 non comparante Monsieur Yves X... né le 16 août 1934 a été placé sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois par une décision de juge

sous le régime de la curatelle, ainsi que lors de son audition par le juge des tutelles le 6 août 1999 ; que le fait que Mademoiselle X... ait pu se rendre chez un notaire en vue de vendre son pavillon