l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il avait retenu que sa déclaration de créance était irrecevable, et statuant à nouveau, de dire que sa déclaration de créance était recevable et que partant, son intervention

de la société Bram's, Il est décerné acte à la société Bram's de son intervention à la procédure pour le compte de la société Lusi, condamnée par le conseil de prud'hommes de Laval en tant qu'employeur

Considérant qu'il convient de donner acte à l'intéressé de son intervention à la procédure en sa qualité susmentionnée, un plan de continuation ayant été par ailleurs adopté ; Au fond Sur la demande

civile, - au paiement des entiers dépens de la procédure.

En principe, il n'y a pas lieu à intervention dans une procédure de taxe car la note exposant les motifs du recours devant le premier président de la cour d'appel doit être simultanément envoyée à toutes

Vu la procédure suivante : Mme C A et M.

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de

dispositions du I et du III de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Vu la procédure suivante : M.

juridique ; - le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

25 avril 2022, Mme [N] a attrait devant le tribunal judiciaire d'Arras la société Les demeures du ternois, la société Quali TP 62, sous-traitant, la société Aviva assurances et la société QBE en intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M.

dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-7 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Le 9 septembre 2021 les époux [T], représentants légaux de la SASU constituaient avocat afin d’intervenir volontairement à la procédure.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, M.

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de

Vu la procédure suivante : Mme C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 19 septembre 2022, M.