[Adresse 4], RCS de [Localité 1] sous le n°343 988 689, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2]

documents remplis pour l'inscription de ce jeune a révélé qu'il était accompagné, lors de cette formalité, de Mme Q... qui avait établi la fiche de renseignements en s'enregistrant en qualité de « représentant

[D] suite à une intervention lors d'une réunion des instances de proximité.

[H] [B] et Mme [B], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils, [T] [B], ont assigné la société MAAF assurances ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie

(D56) ou, si ces problèmes ont bien été abordés avec les représentants des sociétés Stevens et Sieti comme le soutient Luc F...

Elle invoque l'absence d'alerte par le salarié ou par un représentant du personnel au CSE d'un risque lié aux interventions de maintenance sur les machines et la mise en 'uvre de la procédure de consignation

Le 20 décembre 2011, Mme [M], agissant pour elle-même et en qualité de représentante légale de ses deux enfants, à l'époque mineurs, [V] et [Y] [M] (les consorts [M]), a assigné M.

MAISONS AMANN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA

Y... réclame un rappel de salaire pour les interventions réalisées pendant les astreintes de week-ends.

pour procéder à l'interpellation ; que l'information a été complète, précise et suffisante ; que les éléments constitutifs d'un assassinat n'ont pas été établis ; qu'en revanche, les conditions de l'intervention

[E] s'élève à 3.767,61 euros bruts; - Condamné la SAS SAF HELICOPTERES, prise en la personne de son représentant légal, à payer et porter à M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'intervention volontaire de la SCI JLT INVEST La SCI JLT INVEST ne produit aucun justificatif de sa qualité de copropriétaire.

Z..., représentant des créanciers, depuis liquidateur judiciaire de cette société, ont assigné la société Promoshirt en paiement du montant des redevances prévues ; qu'après mise en liquidation judiciaire

Ils retiennent encore que, à l'occasion d'une autre intervention aux mêmes fins, des aliments avaient été déposés loin de l'installation préparée pour le retrait, afin de retarder cette opération, que

du personnel, le périmètre d'intervention de Mme O... n'était pas strictement identique à celui qui avait été confié à M.

conséquence de toutes ses demandes, alors, selon les moyens : 1°/ que lorsque la procédure conventionnelle prévoit que le licenciement ne peut intervenir sans qu'une commission soit consultée, l'intervention

[Y] de son mandat de gérant de la société [5], juger recevable l'intervention accessoire de M.

à l'audience de jugement du tribunal correctionnel fait suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'administrateur judiciaire et le représentant des créanciers avant l'adoption

X..., intervenant en qualité de représentant de la section syndicale CGT de la société Multiserv, a saisi la même juridiction pour demander l'application de cet article de ladite convention collective

[U] [S] ont interjeté appel du jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Tarascon, du 18 décembre 2024, qui a notamment : reçu l'intervention volontaire de M. [Z] [S] et M.