En délibéré la cour a relevé l'irrecevabilité des moyens soutenus à l'audience par le conseil de M.

Il soulève l'irrecevabilité des moyens relatifs à l'état de santé. M. [S] [J] a indiqué s'inquiéter pour son état de santé. Il déclare être en France depuis quinze jours, résidait dans un squat.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. O....

du défaut d'intérêt à agir de Mme C pour contester les décisions en tant qu'elles rejettent la demande de l'association SAMFIT et de l'irrecevabilité du moyen tiré du défaut de motivation de la décision

relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité du moyen tiré du défaut de motivation des décisions attaquées dès lors que M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des moyens tirés de l'incompétence du signataire de la décision et de la méconnaissance du contradictoire, ces moyens, relatifs à la légalité externe de la décision

serait entachée d'un défaut de motivation, ce moyen reposant sur une cause juridique différente de celle qui fondait leurs moyens de première instance.

, tiré de l'irrecevabilité des moyens de légalité externe dirigés contre le titre exécutoire qui sont nouveaux en appel.

relevé d’office tiré de l’irrecevabilité du moyen nouveau présenté dans le mémoire du 29 juillet 2024 portant sur l’exception d’illégalité de l’avis défavorable du préfet du Var, compte tenu de la cristallisation

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal est susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité des moyens de

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 8.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité des moyens de légalité externe soulevés pour la première fois par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 12 aout 2024, soit postérieurement à l’expiration

, relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité du moyen tiré du défaut de motivation du titre de perception contesté, ce moyen ayant été soulevé après l'expiration du délai de recours contentieux.

Par une lettre du 26 novembre 2025, la cour informé les parties de ce qu’elle était susceptible de fonder son arrêt sur le moyen d’ordre public tiré de l’irrecevabilité du moyen tenant à l’absence de communication

Il soutient que : - cette décision est suffisamment motivée ; - les autres moyens invoqués ne sont pas fondés.

public relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité du moyen relatif au défaut de motivation, qui relève d'une cause juridique distincte de celle des moyens invoqués dans le délai de recours.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.