que, malgré sa bonne volonté, elle n'est toujours pas capable de reprendre une vie active normale et que son état de santé ne s'est pas amélioré durant ces derniers mois ; ses douleurs de dos, son diabète

E est diabétique et hypertendu, produisent un compte-rendu médical du 1er juillet 2022 dont il ressort qu'il était en rupture de traitement à son arrivée à l'hôpital le 1er juillet 2022.

sursis à juste titre infligée par les premiers juges" (arrêt, pages 5 et 6) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que, "le 26 mai 2000, Joseph Le Y... a acquis de Roland X... un véhicule AX Diesel

Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la Polynésie française les frais liés à l’instance.

Diémert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, né le 2 juillet 1984, de nationalité malienne, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.

deux ans sur les dispositions de l’article L. 612-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Mme B... n’avait pas respecté le délai de départ volontaire qui lui avait été laissé

A soutient qu'étant donné son état de santé, il est en difficulté lors des déplacements en voiture ; il a subi une opération au cœur car il présente une insuffisance cardiaque sévère et est diabétique

violation dudit texte que l'arrêt a accordé au représentant, sans même constater la renonciation de l'intéressé à l'indemnité légale de clientèle, ni le défaut d'opposition de l'employeur, une indemnité dite

société Arkochim, filiale de la société anonyme Arkopharma SA, ayant son siège à Carros (Alpes-Maritimes) et dont l'objet social est la commercialisation de produits phytothérapiques, médicamenteux et diététiques

: A l'audience Publique du 19 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : COMPTE Geoffrey MATTEI Martine Greffier lors des débats : DIENNET

DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET

fut prescrit au requérant ainsi que la nécessité de suivre correctement le traitement du diabète.

[K] : 'Son diabète est difficile à équilibrer, avec des taux de glycémie labiles et des hypoglycémies dont il ne perçoit pas l'apparition, d'où des malaises avec perte de connaissance.

Si elle mentionne diabète, tachycardie, pancréas, elle ne fournit aucun indice de ce qu'il était atteint d'une pathologie, cardiaque notamment, mettant en cause son pronostic vital à la date de la vente

    Le requérant est atteint, entre autres, d’un diabète sucré insulinodépendant, d’une rétinopathie diabétique et d’hypertension artérielle. 5.

D soutient souffrir d'un diabète de type 1 depuis ses 19 ans ; il doit par-là être regardé comme se prévalant de la protection contre l'éloignement prévue par les dispositions précédentes.

Alcoholics Detention in sobering-up centre: inadmissible Article 3 Inhuman treatment Ill-treatment during arrest and during detention at a sobering-up centre: admissible The applicant, who suffers from diabetes

Ça fait 18 mois que je suis malade, j'ai un problème de circulation du sang, je suis diabétique. Je veux rester ici pour me soigner. Je suis en train de préparer le dossier pour la carte de séjour.

affirme qu'il ignorait que la fausse carte de résident ne lui permettait pas d'accèder au territoire; qu'il explique vouloir venir en France pour se soigner ; qu'il indique souffrir d'hypertension et de diabète