; "alors que le jugement ne peut être signé par celui des juges qui en a donné lecture qu'en cas d'empêchement du président ; que l'arrêt, qui ne mentionne pas que le président était empêché, n'établit

Malibert conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, Mme Baillot, M. Roman conseillers de la chambre, M.

résulte du procès-verbal des débats qu'après que le président eut indiqué qu'il allait présenter à la Cour et aux jurés "le cliché n° 1 figurant à la cote D 45 du dossier de la procédure, représentant

Farge conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

a méconnu le principe de l'oralité des débats" ; Attendu, d'une part, que le procès-verbal des débats constate que le président a donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, des dépositions

VANZO, premier président, assisté de MME SOUBRANE, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Albert, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1997, où étaient présents

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.

, Jean-Marc A... indique qu'étaient présents au barbecue Lemoine B... et le frère de Dhenin C... en plus des personnes citées ; sur question du président et en ce qui le concerne, Jean-Marc A... reconnaît

" et le procès-verbal des débats mentionne que le président a posé et lu "les questions" résultant de l'arrêt de renvoi puis qu'il a donné lecture "des réponses faites aux questions portées sur la feuille

Z..., premier président (p. 3), et que "le président étant empêché, le président faisant fonction de conseiller ( ) a donné en audience publique lecture de l'arrêt" (p. 11) ; "alors que l'arrêt doit

du jugement, il doit être indiqué dans l'arrêt quel magistrat en a donné lecture afin d'établir qu'il a bien été lu par un des magistrats présents aux débats et au délibéré ; qu'en n'indiquant pas, en

Mercier, président, Mme Renon et M. Vernudachi, conseillers, et lors du prononcé, de M. Mercier, président, MM.

a ensuite appelé l'expert, docteur F..., médecin légiste » ; que, « dans le cours de la déposition de l'expert, Mme la présidente a fait présenter à l'expert des pièces à conviction (projectiles) et a

a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à titre de renseignements, donné lecture des procès-verbaux d'audition de ce témoin ; Attendu qu'en procédant ainsi, la Cour et le président n'encourent

Massé conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, M. Farge conseillers de la chambre, MM.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 25 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

VANZO, premier président, assisté de A. SOUBRANE,greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.