AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 2
677d799eb032d83cfd3e676d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Rappelle en tant que de besoin que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22856
2 avril 2024
2 avril 2024
1938 à [Localité 11] (CAMBODGE) DEMEURANT : Chez Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 6] DEMANDEUR représenté par la SELARL FREDERIC DUMAS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part
Source officielleCABINET JAF 3
69d69cd7cdc6046d478e8d6a
3 avril 2026
3 avril 2026
son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation
Source officielleCABINET JAF 3
69d69ce9cdc6046d478e8ebb
3 avril 2026
3 avril 2026
] [A] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Clémence MICHAUD de l’AARPI ALTER AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, d’autre part
Source officielleCABINET JAF 3
69d69d00cdc6046d478e9044
3 avril 2026
3 avril 2026
Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Catherine GUTIERREZ-MAURE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part
Source officielleCABINET JAF 7
66901e03af84b0bef080cbf4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 5
67801c9e9c3ba90f51dc18df
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rappelle en tant que de besoin que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca39c3ba90f51dc1974
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca79c3ba90f51dc1a6c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, Et, Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (THAÏLANDE) [Adresse 3] [Localité 4] défaillant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e02a2273490db106d56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rappelle en tant que de besoin que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 4
67f56594bbf04ef7857ba284
7 avril 2025
7 avril 2025
, Et, Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] défaillant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf4b848dd6814c5d509
3 avril 2025
3 avril 2025
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bccea2f9efae42fdb22
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bceea2f9efae42fe017
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] [G] [B] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 6] DEMANDEUR représenté par Maître Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part
Source officielleCABINET JAF 5
65a18d490ddb77892694b179
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représentée par Maître Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [U] [K
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99c959e460cd1e3f3be4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JAF 7 N° RG 23/04411 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXEM Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c11
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officiellePage 34 sur 1550