demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 février 1986 par laquelle le conseil régional des Pays-de-la-Loire a alloué une subvention de 3 000 000 F à des établissements techniques et agricoles

[W] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes ; 1°) ALORS QU' est coupable de réticence dolosive, le vendeur professionnel d'engins agricoles, qui ne

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GAEC des 4 vents, groupement agricole

(Seine-Maritime), 2°) la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est cité de l'Agriculture à Z...

X... ; que la nature des cultures nécessitait indistinctement l'emploi de machines identiques sur les terres de M.

La société BVM location est spécialisée dans la location de machines, équipements et matériels de chantier, notamment de bases vie mobiles, conteneurs, bungalows et abris, et WC de chantier.

Le site du projet est déjà occupé par un parc éolien préexistant, la Ferme éolienne des buissons, qui compte sept machines implantées selon deux lignes parallèles : une ligne de trois machines et une ligne

Martin, avocat général, M.

Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Compagnie d'assurances GROUPAMA ANTILLES GUYANE [...] [...]

La livraison de la machine est intervenue le 26 juillet 2013.

(la société P...) un matériel agricole servant au travail des vignes, dont la livraison est intervenue le 22 août 2011. 2. Le lendemain, M.

Sogedep redeviendra propriétaire de l'épave de la machine vendue par elle à Atlantique Bail ; - condamné la S.A.

L'enquête administrative diligentée par la [16] a identifié la maladie comme un lymphome malin non hodgkinien provoqué par les pesticides, pathologie inscrite au tableau n° 59 du régime agricole et a conclu

Patrick Y..., tous deux demeurant à Walschbronn (Moselle), ..., 3°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Moselle, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., en cassation

P], domicilié lieu-dit [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 22-20.348 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (baux ruraux), dans le litige les opposant au groupement agricole

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes, dans les spécialités matériel agricole, industries automatismes, électricité, machines, ingénierie

demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires établie par la cour d'appel de Pau en application des dispositions du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974, dans la spécialité "expertise agricole

Saint-Chinian (Hérault), Les Poujols Hauts, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée comptoir agricole