Z... à payer aux consorts X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

du gage", sans rechercher comme il lui était demandé, si cette transmission qui avait été sollicitée par des cautions elles-mêmes et qui n'avait d'autre objet que de permettre précisément l'inscription

Mme [O] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles dans les matières civile et sociale, ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs familiaux.

- ORDONNER qu'il soit fait mention de ces rectifications en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées.

de logements, a, par arrêt du 11 juin 1998 devenu irrévocable à la suite du rejet du pourvoi le 23 janvier 2001 (1re Civ., n° K 98-20.871 et Q 98-21.266), dit que lesdits contrats contenaient des mentions

[Y] par inscription au compte AT-MP. Le 12 décembre 2018, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute Marne aux fins de contester la décision de la CRA.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 13 mars 2020), rendu en dernier ressort, M.

Au soutien des inscriptions de faux, Mme [N] fait grief à ces décisions arguées de faux de contenir un certain nombre de mentions, dans leur motivation mais aussi dans l'en-tête en ce qui concerne l'ordonnance

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par: - L'administration des douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 mars

Y..., - Ordonner la transcription de l'arrêt sur les registres de l'état civil ainsi que sa mention en marge de l'acte de naissance de Z...

Marie Grace C... épouse A... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Société Civile de Construction Vente RÉSIDENCE LES FORSYTHIAS prise en la personne de ses représentants légaux ... 94430 CHENNEVIERES

de l'arrêt attaqué, qui font foi jusqu'à inscription de faux, que la présidente a constaté l'identité de M.

Il résulte de l'instruction que, par courriel de la fédération des chasseurs de Seine-et-Marne (FDC 77), M.

de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Bernabe-Chardin-Cheviller ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 303 du code de procédure civile ; Attendu que l'inscription

En troisième lieu, pour justifier l'inscription des sommes de 660 euros, le 22 janvier 2015, et de 1 000 euros le 13 avril 2015 au crédit du compte courant d'associé de M.

du code civil, le divorce de : Madame [U] [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (Tunisie) et Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (Tunisie) qui s'étaient mariés

Marc BAILLY, président de chambre M.

de faux incidente ; Attendu qu'après avoir constaté qu'étaient produites deux copies de l'acte litigieux, dont l'une comportait des mentions, relatives au taux effectif global et à la constitution

Vu : - la requête enregistrée le 26 mars 2025 sous le n° 2503671 ; - les autres pièces du dossier.