en représailles' les 8 et 9 octobre 2018 lors de la reprise de son travail après son arrêt maladie et que le 'contexte conjugal ne peut être écarté dès lors qu'il a des répercussions directes sur le lien

d'expertise, même amiable et les travaux de suppression de la fosse septique, effectués avant même le prononcé du jugement, rendent impossible toute mesure d'expertise judiciaire en raison de l'importante modification

L'objet d'une clause de mobilité est de prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail.

X... un avenant à son contrat de travail que le salarié a refusé de signer en raison de la clause de mobilité libellée de la manière suivante : " Le lieu de travail pourra être modifié de façon temporaire

) selon lequel il ne s'agissait pas d'une modification du lieu de travail mais d'une mutation provisoire en dehors du secteur géographique ; qu'une telle analyse ne tient pas compte du fait que M.

Le bail a été renouvelé par acte sous seing privé en date du 1er octobre 2000 sans modification de la consistance des lieux loués.

au plus tard 15 jours avant son application et que toute modification donnera lieu à une rectification du tableau de service établi au moins 48 heures avant sa mise en vigueur, sauf contrainte impérative

Par ailleurs, il est également établi que les locataires ont procédé à des travaux de modification des lieux et que le bailleur est parfaitement en droit d'exiger la remise dans l'état d'origine en exécution

les caractéristiques des lieux loués ou les ayant améliorés, - rejeté la demande de la société AD-TREZEL en déplafonnement du prix du bail renouvelé du chef de la modification par la locataire de la

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Il est entendu que l'évolution d'Etop international peut amener celle-ci à vous proposer d'autres affectations impliquant une modification de ce lieu de travail ; que le salarié ayant refusé d'effectuer

Toutefois, la configuration des lieux a été modifiée en cours d’expertise de sorte qu’aucune vue ne subsiste plus, droite ou oblique, ce que l’expert a constaté.

En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

de son contrat de travail, qu'il a refusée, ne comportait pas seulement une modification du lieu de travail mais également une rétrogradation et à tout le moins une modification de la nature de l'emploi

L'objet social a donc été incontestablement modifié sur ce point et cela devait donner lieu à une publication, puisque celle d'un extrait des statuts concernant la date de la déclaration, le nom, l'objet

En effet, selon l'avenant au contrat de travail de Madame [B], le lieu de travail habituel de la salariée, et non simplement occasionnel, a été modifié pour être fixé à [Localité 4].

entre [Localité 4] et [Localité 6]; que si le contrat prévoyait effectivement une clause de mobilité géographique, il fixait aussi son poste dans le département du Puy- de- Dôme, de sorte que la modification