poursuite de l'activité de la société et aggravé son passif, a été reconnue par décision judiciaire devenue sur ce point irrévocable ; que le préjudice imputable à la banque a, alors, été fixé à la moitié

Le 27 octobre 2011, il a été dressé un procès-verbal d'infraction relatif à l'extension des lignes électriques et à la pose de poteaux réalisées sans l'autorisation d'urbanisme préalable et sans avoir

T., d'autre part, sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait que le patrimoine immobilier indivis, dont la femme sera propriétaire par moitié après la liquidation de la communauté, avait été

Ayant écarté la faute de la société Hedios dans l'exécution de son obligation de conseil en sa qualité de commercialisateur et retenu la faute de cette société, en sa qualité de monteur de l'opération,

par lequel cette juridiction avait validé une saisie-arrêt pratiquée à son encontre par Mme Y..., en exposant que cette saisie-arrêt faisait suite à une décision l'ayant condamné in solidum avec une autre

formé par la société SCASO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Monte

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 novembre 1990), que Mme X..., propriétaire indivise pour moitié

J... à assumer la moitié des frais d'optique, d'orthodontie, d'orthopédie, de conduite accompagnée et d'inscription en établissement scolaire après production de justificatifs, Mme W... a fait procéder

à la faute de la victime et a condamné le conducteur de l'autre véhicule impliqué, M.

[X], divorcé de Mme [K], et Mme [J] (les consorts [X]), d'autre part, ont résilié le bail. 3.

X... sans tenir compte de la pathologie antérieure, alors que, d'une part, l'expert, estimant que la pathologie constatée était imputable pour moitié à l'accident du 5 juillet 1987 et pour moitié à l'état

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole Jura-Mont X..., dont le siège est ..., en cassation

[S] [J] aura planté la deuxième moitié de haie, et que concernant cette deuxième moitié, les parties conviennent d’un calendrier de dépose en fonction de la hauteur de la haie. » Les échanges intervenus

AUX MOTIFS QUE, hormis les critiques de l'organisation et du déroulement du cours d'équitation apportées par la grand-mère et par les parents de B..., qui avaient été présents à un moment ou à un autre

Z... a emprunté l'autre moitié, soit 130 000 euros, auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'[...] 

grief aux jugements, alors, selon le moyen que constitue une discrimination prohibée l'inégalité de traitement entre les gérants de sociétés à responsabilité limitée ne possédant pas plus de la moitié

le 14 juin 1996, la société Mutua équipement s'est portée caution du paiement des sommes dues par la société Financière CRB (la société CRB) à la société Banque de l'économie, du commerce et de la monétique

travaux publics, un tribunal administratif a condamné solidairement les sociétés Ingénierie conception maîtrise (société INCOM) et ETRE, constituées en groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre, et un autre