[V] et [W] ont relevé appel de ces ordonnances d'autorisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Sonzogni Polska SP Zoo, Tech-Bud SP Zoo et Matpol ainsi que MM.

, défaut de motifs, excès de pouvoir et violation de la loi ; "en ce que l'ordonnance attaquée, a, au vu de l'attestation en date du 15 mai 2003, présentée en personne par Mmes X... et Y... régulièrement

part, que si les motifs et le dispositif de l ordonnance rendue sur le fondement de l article L. 16 B du Livre des procédures fiscales sont réputés être établis par le juge qui l a signée, il en est autrement

de règlement ou par la citation qui les a saisies, sauf l'acceptation du prévenu de se voir juger sur des faits autres ; que la cour d'appel, qui était liée par les énonciations de l'ordonnance de règlement

L'ordonnance sera confirmée par substitution des motifs.

Andrée, épouse X..., - LA SOCIETE AUX TOURS DE NOTRE DAME, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 février 2004, qui a autorisé

[M] a interjeté appel du jugement de ce tribunal ayant rejeté son exception d'incompétence et, sur autorisation donnée par ordonnance du 7 mai 2021 d'une présidente de chambre, sur délégation du premier

Aux termes de cet article, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés et en répression l'a condamné à 48 amendes de 250 francs chacune ; "aux motifs

Par ordonnance du 27 décembre 2019, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien des saisies. 5. Mme [X] et M. [I] ont relevé appel de cette ordonnance.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 111-1-2, L. 421-1 et R. 422-2 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de saisie portant sur le bien immobilier situé à [...] ; "aux motifs que, par ordonnance du 9 juillet 2015, prise après avis du ministère public, le juge d'instruction a ordonné, au visa des articles

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs

d'autorisation ; Attendu que les sociétés Uber France et Uber BV font grief à l'ordonnance de rejeter leur recours alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité judiciaire, saisie par l'administration

Y... a comparu seul et a sollicité le renvoi au motif que son avocat était absent. 5. Par ordonnance en date du 23 septembre 2020, M. Y... a été placé en détention provisoire.

de placement en détention provisoire et dans ses ordonnances postérieures ont motivé la détention par le trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, résultant de faits d'une certaine gravité

santé publique promulguée en Nouvelle Calédonie par l'arrêté n 1578 du 22 octobre 1955, 59, 60 de l'ancien Code pénal, 121-7 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

préliminaire du Code de procédure pénale et des articles 148 et suivants, 179, 464-1, 591 et 593 du même Code ; "en ce que la Cour a dit n'y avoir lieu à remettre en liberté la requérante ; "aux motifs

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que les délits poursuivis n'étaient pas amnistiés et en a déclaré René X... et le FGA La Royalette coupables ; " aux motifs que les faits

et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu en faveur de Léon Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'en l'espèce Pierre X