B... est étudiante au sein du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) depuis l’année 2011.

B D, agent contractuel, occupait depuis le 26 septembre 2011 les fonctions de directeur de l'école de musique intercommunale de Langon-Toulenne.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 avril 2002), que la société Music

ce décret les fonctions définies à l'article 2 de celui-ci, aux termes duquel : "Les professeurs d'enseignement artistique exercent leurs fonctions suivant leur spécialité : a) pour les spécialités musique

Vincent X..., demeurant Ecole de musique de la Flume, BP 17, à L'Hermitage (35590) ; M.

demeurant ... au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de l'association Ecole de musique

demeurant 8, ..., Contre : - un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile) le 2 décembre 1998, au profit : 1 / de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

XV en vue de la construction d'un bâtiment à usage de conservatoire de musique et de locaux de jardinier ... ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

TANT QUE LES ARTICLES 4 A 10, 12 ET 13 DUDIT JUGEMENT ANNULANT PARTIELLEMENT DES ARRETES DU MAIRE DE LIMOGES PRIS LES 3 ET 8 AOUT 1973 ET PORTANT PROMOTION AU 7E ECHELON DE L'EMPLOI DE PROFESSEUR DE MUSIQUE

X..., l'arrêté du 24 juillet 1986 par lequel le maire de Digne l'a licencié de son poste de directeur du conservatoire municipal de musique ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

, livres ou partitions musicales pour piano ou chant, ouvrages de l'enseignement musical et solfèges, et, en ce qui concerne la seconde, aux partitions de musique destinées à diffuser la culture musicale

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'association Festival international de la musique de Besançon et de Franche-Comté a été assignée par l'association Les Congés

Par une décision du 9 mai 2022, le jury du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris a partiellement délivré à M.

(Essonne), 2°/ L'association CANAL 102, dont le siège est sis boîte postale 127 à Evry (Essonne), 3°/ L'ASSOCIATION POUR LA MUSIQUE, L'INFORMATION, LA DANSE, L'ART, LA LITTERATURE, L'ENSEIGNEMENT

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique

L'établissement CNV a été dissout le 31 décembre 2019, et a été incorporé à l'EPIC Centre National de la Musique, (CNM) qui a régularisé son intervention auprès du conseil de prud'hommes.

Mme [D] estime que depuis quelques années, Mme [M] ne cesse de troubler sa tranquillité, par des insultes, des jets de produits et de déchets sur sa terrasse, la diffusion de musique amplifiée jusqu’à

Ils sont également chargés d'apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, de danse, d'arts plastiques ou d'art dramatique. ".