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11 731 résultats pour « mutualité sociale agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2201978_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il résulte des dispositions précitées que le directeur d'une mutualité sociale agricole peut légalement faire usage de la procédure instituée par l'article L. 161-1-5 du code de la sécurité sociale et

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2502269_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que contrairement à ce qu’indique la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc, leur locataire M. C...

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2403275_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., doit être regardé comme : 1°) formant opposition à la contrainte émise le 13 mars 2024 par le directeur de la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire en recouvrement d’un indu d’aide personnalisé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201456

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde s'est

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60639

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-22.339 Demandeur(s) : la mutualité sociale agricole (MSA) de la Gironde Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FNQM Société MSA - MARNE ARDENNE MEUSEc/C.E

661f660a2313f20008a5271b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

* * * * * La caisse de Mutualité Sociale Agricole est un organisme mutualiste qui gère la protection sociale des salariés et non salariés agricoles ainsi que de leurs ayant droits et retraités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503703_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B demande au tribunal de condamner la caisse de mutualité sociale agricole Ain-Rhône et la caisse la mutualité sociale agricole Alpes Nord à lui verser la somme totale de 1 352,30 euros en réparation

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a2e

Cassation

6 novembre 1984

6 novembre 1984

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 28 DU DECRET N° 84-477 DU 18 JUIN 1984 ET 14 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE

Source officielle
CC

civ3

613723e9cd5801467740fc39

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône du désistement de son

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a52

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109172_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dans ces conditions, la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France a pu légalement prendre la décision attaquée, dès lors que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109235_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dans ces conditions, la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France a pu légalement prendre la décision attaquée, dès lors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d27

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

de POITIERS. iNTIMES: La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSA DE LA VIENNE 37 rue de Touffenet 86000 POITIERS Représentant: Madame Z... munie d' un pouvoir spécial La DRAF POITOU CHARENTES 20 rue de la Providence

Source officielle
CA

1re Chambre A

61626b9be62f7c490f224eff

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2013 O.B N°2013/ Rôle N° 13/04862 [G] [D] C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2303165_20250529

Administratif

29 mai 2025

29 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409460_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) d’Ile-de-France lui a refusé une remise

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f9388

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

Rabache, demeurant ..., 2 ) la Mutualité sociale agricole du Calvados, dont le siège est ..., 3 ) la Mutualité sociale agricole de la Manche, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_1911939_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par divers courriers, la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de Loire-Atlantique-Vendée a demandé à M.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2312094_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La requête de Mme B... a été communiquée à la caisse de mutualité sociale agricole d’Ile-de-France et au département des Yvelines qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abea

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la Mutualité sociale agricole (MSA) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GROUPEMENT INFORMATIQUE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LE L'OUEST, société en liquidation

SIREN 343377735Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/07/2025

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Radiations

STE COOPERATIVE DE CONSEOMMATION DU PERSONNEL DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

SIREN 026520056Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

19/06/2025

Voir →

Procédures collectives

EARL BREHM MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D’ALSACE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date d’insolvabilité notoire : 21 avril 2021. Liquidateur : Me Gérard CLAUS - SELARL MJ AIR - Parc d’Activité d’Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. C

26/05/2023

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Procédures collectives

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE, DESPRES, Pierre

SIREN 491598587Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80, rue de l’Industrie, 69400 Villefrance-sur-Saône. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 20 juin 2021. Les déclarations de

05/01/2023

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Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GROUPEMENT INFORMATIQUE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LE L'OUEST, SCI GIMSAO

SIREN 343377735Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

13/10/2022

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