Z... est lié à son abordage par le navire de M.

[T] assuré auprès de la MAIF au titre de sa responsabilité civile, a été victime d'une chute à bord du navire, alors que d'après les éléments recueillis, dans des conditions de navigation difficiles, il

de mer que la mainlevée de la saisie d'un navire moyennant la constitution d'une garantie n'a pas pour effet de remettre en cause la compétence des tribunaux de l'État dans lequel la saisie du navire

d'un bateau, le Jean Cécile II, assuré auprès de la société Generali assurances IARD, devenue Generali France assurance (l'assureur), endommagé lors d'une tempête, ont confié la réparation de leur navire

Le navire a été ramené au port par la SOCIETE DE SAUVETAGE EN MER.

Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mars 1999), que, le 26 août 1996, trois agents des Douanes se sont présentés à bord du navire

APPELANTS Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Elise MARCHAND

: 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 21 MAI 1976 PAR LAQUELLE L'INGENIEUR EN CHEF DE LA NAVIGATION

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention révisée pour la navigation sur le Rhin du 17 octobre 1868 ; - le code des transports ; - le règlement de police pour la navigation sur le Rhin ; -

modalités de prise en compte de la vocation et des activités de la zone concernée et des terrains avoisinants, des impératifs de sécurité des personnes et des biens notamment du point de vue de la navigation

PLANET MARINE ayant pour gérante Madame [U] [J] a vendu à Monsieur [W] [K], pour un prix non précisé, un navire de plaisance FERRETTI 39 Altura long de 13 m 05, immatriculé sous le n° [Immatriculation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'APRES 68 MOIS ET 13 JOURS DE NAVIGATION COMME MATELOT DANS LA MARINE MARCHANDE, ROLAND X...

E C amarraient leur navire " Mathis " " au poste d'amarrage n° 1204 sur le port de plaisance de Saint Laurent du Var. La S.A. Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var demande à M.

B a conclu avec la commune un contrat de mouillage du navire " Surcouf " dans le port de plaisance pour une durée de neuf mois à compter du 17 août 1988, puis, le 18 décembre 2001, un contrat d'une durée

Roland X... dans le port de plaisance de La Trinité-sur-Mer par les agents de ce port ; 2°) de rejeter la demande de M.

Monsieur [C] a assuré son navire, notamment pour la période du 1er mars 2007 au 29 février 2008 auprès de la S.A. FRANCE PLAISANCE ASSURANCE selon un contrat n° P183061866.

S'agissant de ce navire, elle a conclu avec la société Chantiers Navals de Calvi un " contrat de gestion de bateaux de plaisance " lui permettant l'utilisation d'une place de port, et prévoyant la prise

Elle soutient que : - le 20 juillet 2023, le responsable du port de plaisance de La Ciotat a constaté la présence du navire " ZEBOAT 626 ", immatriculé MAF 18975, dont M.