CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4ème chambre

DTA_2300755_20251222

22 décembre 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

Président 5

DTA_2002305_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_1905695_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2202837_20250516

Administratif

16 mai 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

14ème chambre, DALO

DTA_2413407_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s’il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2101717_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2322456_20250401

Administratif

1 avril 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2401371_20260512

Administratif

12 mai 2026

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2401472_20260512

Administratif

12 mai 2026

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2503004_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2302058_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2200280_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_1908503_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509602_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle

TA

11ème chambre

DTA_2216940_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2402094_20260424

Administratif

24 avril 2026

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500094_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2104795_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Par la présente requête, la société Dufétel Energie, qui indique contester " le résultat des lots 2 et 4 au vu des motifs () rapportés dans les notifications de rejet de candidature ou d'offre " et qui

Source officielle

TA

5ème chambre

DTA_2405154_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

TA

9ème Chambre

DTA_2404124_20260324

Administratif

24 mars 2026

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

551 874 résultats pour « notification du rejet »

551 874 résultats pour « notification du rejet »