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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302009_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le maintien en fonction à l'issue du contrat initial a seulement pour effet de donner naissance à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une période déterminée et dont la durée est soit celle prévue
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201299_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
a conclu un nouveau contrat avec M.
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410e4b
10 juin 2003
10 juin 2003
que soit la nature de l'emploi occupé, le contrat de travail devient un contrat à durée indéterminée, même si, ultérieurement, un nouveau contrat à durée déterminée est signé ; Qu'en statuant comme
Source officiellesoc
61372433cd580146774137cc
4 novembre 2003
4 novembre 2003
contrat de travail présenté par Mme Y... le 5 juin 1999, que ce nouveau contrat CIE pouvait faire profiter la défenderesse d'allégement de charges sensibles, le refus de Mme X... est considéré comme une
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3fd
19 juillet 1971
19 juillet 1971
EXCLUAIT SA TACITE RECONDUCTION MAIS IMPOSAIT A CELLE DES PARTIES QUI NE DESIRERAIT PAS SIGNER UN NOUVEAU CONTRAT D'EN AVISER L'AUTRE LE 30 SEPTEMBRE 1962 AU PLUS TARD ; QU'EN OUTRE, IL ETAIT STIPULE
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a76d
15 novembre 2000
15 novembre 2000
de travail avait été suspendu pendant la période de gérance, la société X... a accepté de le rétablir dans ses anciennes fonctions en lui proposant de conclure un nouveau contrat de travail comportant
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007947681
10 mars 1997
10 mars 1997
mexicain de la sécurité sociale, d'autre part, pour des motifs d'organisation du service et d'économie, de réduire la durée de leur congé annuel, et leur a annoncé qu'ils seraient invités à signer de nouveaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10178
9 septembre 2020
9 septembre 2020
étant constitutive d'un nouveau contrat ; Que suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 2010, M.
Source officielleciv1
61372390cd5801467740b6c4
3 octobre 2000
3 octobre 2000
reproduit en annexe : Attendu, sur la première branche, que l'arrêt attaqué, (Paris, 1er juillet 1998), statuant sur renvoi après cassation (Civ. 1, 11 février 1997, n° 286 D), est fondé sur un nouveau
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317117_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B depuis le 26 mars 2025 dans une autre résidence du centre et a produit le nouveau contrat d'occupation de ce logement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301275
3 novembre 2009
3 novembre 2009
société cessionnaire Convenance un nouveau contrat ayant pour objet l'édification d'un nouveau programme se substituant aux deuxième et troisième tranches prévues initialement pour cent quatre vingt sept
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a31
4 mai 1982
4 mai 1982
ANNUELS SUCCESSIFS COUVRANT L'ANNEE CIVILE, NON RENOUVELABLES PAR TACITE RECONDUCTION, MAIS COMPORTANT UNE CLAUSE SELON LAQUELLE LA PARTIE, QUI NE DESIRERAIT PAS RENOUVELER OU SIGNER UN NOUVEAU CONTRAT
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a008
15 décembre 1999
15 décembre 1999
de janvier 1995, les activités de l'AMF ont été reprises par l'association d'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) et qu'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée a été signé par les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002609_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une période déterminée et dont la durée est celle assignée au contrat initial.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300342_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que : - le département de la Charente-Maritime a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, en proposant de conclure un avenant au lieu d’un nouveau contrat de travail à durée
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038444241
6 mai 2019
6 mai 2019
Mme A...a signé ce nouveau contrat mais a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Lot de ne pas renouveler son contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1985:SO585
7 janvier 1985
7 janvier 1985
PRIS FIN PAR SA DEMISSION, N'ETAIT PLUS EN COURS AU MOMENT DU CHANGEMENT D'EXPLOITANT ET QU'ELLE ETAIT ENTREE, EN VERTU D'UN NOUVEAU CONTRAT, AU SERVICE DU SECOND ENTREPRENEUR ; ATTENDU CEPENDANT QUE
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52875
2 décembre 1997
2 décembre 1997
de travail le 30 août 1993 ; qu'il ne pouvait s'agir de la prolongation d'un contrat de travail, mais bien d'un nouveau contrat avec de nouveaux termes ; qu'une période d'essai peut être convenue avec
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55760
4 juillet 1974
4 juillet 1974
EST EXPIRE ET A LAQUELLE UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A ETE PROPOSE, RESTE EN FONCTIONS QUELQUES JOURS SANS QU'AIT ETE SIGNE LE NOUVEAU CONTRAT, N'IMPLIQUE PAS QU'UN CONTRAT A DUREE
Source officielle1re chambre sociale
5fd92eccc8c1bd0e519023d4
22 mai 2020
22 mai 2020
Par ce nouveau contrat, M.
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