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1 561 résultats pour « obligation de circuler en file simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

67456433558738a4fcd8b4ad

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

L'expert se contente d'opérer de simples constats pour se concentrer sur les prétendus désordres affectant la boîte de vitesses du véhicule.

Source officielle

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TA

Eloignement urgent

DTA_2407700_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B demande l'annulation, le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, et l'a assigné à résidence le temps d'exécuter cette obligation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cb

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

tolérance, * de dire et juger que cette tolérance ne constitue pas une charge réelle sur leur fonds mais une obligation qui leur est personnelle à l'égard de la SAFER DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC, *

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1007JUD003306604

Admin. suprême

7 octobre 2008

7 octobre 2008

[description of duties], Having examined the materials of criminal file [no. of file] initiated under Article 145(2) of the Code of Criminal Procedure; Has established that on 28 July 2003 at approximately

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163279233484180ee7228da

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

Le 13 mars 2008, Madame [G] [W] et ses deux filles [M] et [J] [W], ayants-droit de la victime, ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon aux fins de reconnaissance de la faute

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02024_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 12.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

que, dans cette lettre, Mme [QX] reproche à Mme [AX] d'avoir à l'égard du personnel du CIDDFF un comportement plus que « colérique », « hystérique », de « règne (r) par la terreur » ; que, de l'avoir obligée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0130JUD008151812

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

    The records of admission to consult the criminal case file drawn up by the investigating officer on 15 October 2010 show that the first applicant had completed reading the case file on the

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60322bd4b39bfa62af223aa0

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

, avaient été comptabilisés, la dette 'fournisseurs' aurait été réduite à due concurrence alors que, si les chèques en cours de circulation avaient été comptabilisés comme ils se devaient de l'être en

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc3d0633fef260f3613dea

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Le jugement rendu le 8 octobre 2015 par le tribunal de grande instance de Montpellier énonce dans son dispositif : -Déclare Stéphan F... responsable de l'accident de la circulation du 24 août 2003 et

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424620

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

établi que le docteur X..., pneumologue, praticien hospitalier nommé à temps plein, devant se consacrer à plein temps à ses activités statutaires, sous réserve des deux demi-journées hebdomadaires fixées

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdfacdc6046d47305a1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] à déplacer à ses frais son coupe-circuit afin de disposer d'un coupe-circuit unique sur la façade en copropriété et à assurer le branchement avec son compteur et, ce dans le respect de la norme NFC

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd61c7cdc6046d47c68e07

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

1970 à [Localité 2] (Allemagne) de nationalité Allemande [Adresse 1] [Adresse 1] (Suède) M. et Mme [Q] agissant tant en leurs noms personnels qu’es qualités de représentant légaux d’[O] [Q] leur fille

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a467cdc6046d478f121b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien qu'ayant été régulièrement assigné à étude et après lettre simple adressée par le greffe pour rappeler son obligation d’avoir à constituer avocat, Monsieur [R] [T] n'a pas constitué avocat de sorte

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe31cdc6046d4757857c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'expert fixe le préjudice esthétique à 2/7 compte tenu de ces éléments.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0424JUD004694921

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

    Le 5 novembre 2012, les parents de L. informèrent la juge d’instruction d’une nouvelle tentative de suicide de leur fille le 21   septembre 2012 suivie d’un séjour en réanimation.

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La date de consolidation des blessures a été fixée au 15 juin 2020.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68f7136ccbf3d85a0c71eb10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[N] [W], et leur fille, Mme [A] [W] épouse [F] ont fait assigner à jour fixe, le 6 janvier 2015, la société Cabinet d'architecture [R] (ci-après « société [R] »), intervenue pour l'établissement des plans

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb9bdb413c877abe9eff3b

Appel

18 février 2019

18 février 2019

L'état séquellaire des membres supérieurs et inférieurs de [B] [A] a induit un besoin d'assistance pour les soins devant être dispensés à sa fille née en 2011.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6945e64c75782d5f06d6a2c5

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par ordonnance du 22 mai 2025, la clôture de la mise en état a été rectifiée et fixée au 11 septembre 2025.

Source officielle