CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600840_20260402
2 avril 2026
En outre, si le requérant fait valoir qu’il dispose d’une promesse d’embauche pour exercer la profession de coiffeur, cette circonstance ne saurait attester à elle seule d’une particulière insertion de
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02477
21 novembre 2012
X... à l'égard de ses interlocuteurs, et qui évoque notamment : « en me tapotant sur la partie de mon crâne dégarnie il a deux fois dit que je devais aller chez le coiffeur (depuis que je suis au sein
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSES
66980a84b60c111a421bd9d5
17 juillet 2024
Cette déclaration a été confirmée par l'attestation établie par Monsieur [Y] [P], maçon coffreur présent également sur le chantier.
5ème chambre
DTA_2109302_20221108
8 novembre 2022
et de fermer la boutique et l'autre était en train de coiffer un client selon ses dires dans le cadre d'un essai avant embauche.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00882
6 juillet 2022
Il résulte de ces textes qu'une union de syndicats à laquelle la loi a reconnu la même capacité civile qu'aux syndicats eux-mêmes peut, sauf stipulation contraire de ses statuts, exercer les droits conférés
Trib. de Commerce
69f729c5cdc6046d476ede05
1 juillet 2025
réquisitions, Vu les articles L.640-1 et suivants, L.641-2 et suivants et L.644-5 du Code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE
69f7e87fcdc6046d4780cbc6
13 avril 2026
orales, Vu les articles L.640-1 et suivants, L.641-2 et suivants et L.644-5 du Code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE
.
69b78f8ecdc6046d47d2387b
2 juillet 2025
sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS [H] [V] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité à titre principal, en France et dans tous pays de salon de coiffure
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6432ecdc6046d47246b21
29 janvier 2025
: Rôle n° 2025P00007 / Procédure n° 2025J00010 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Mme, [R],, [Z],, [J], [L], [Adresse 1] Activité : coiffure
69c6435fcdc6046d47246fdd
Références : Rôle n° 2025P00009 / Procédure n° 2025J00012 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M., [U], [X], [Adresse 1] Activité : Coiffure
6ème chambre
DCA_23NT01296_20240409
9 avril 2024
A a exercé les fonctions d'" ouvrier réglementé " à la direction des constructions navales (DCN) de Brest, notamment sur le site de l'Ile Longue, du 15 septembre 1975 au 31
DCA_23NT00203_20240312
12 mars 2024
Toutefois, être titulaire d'un agrément ne confère aucun droit à se voir confier des mesures de protection.
DCA_22NT00404_20230411
11 avril 2023
médicale et dosimétrique ; - le cumul de dose dont se prévaut le ministre, n'établit pas son degré d'exposition réelle aux rayonnements ionisants ; - les pathologies développées par d'anciens ouvriers
3ème chambre
DCA_24TL00812_20250716
16 juillet 2025
B justifie d'une insertion professionnelle sérieuse et de moyens d'existence attestés par les différents emplois qu'il a occupés en qualité d'ouvrier agricole et d'ouvrier dans le bâtiment entre 2009 et
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f56
4 juillet 2024
Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics. Le 20 août 2007, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00296
25 mars 2020
Il résulte de ce texte que les juridictions de l'Etat membre sur le territoire duquel est situé le centre des intérêts principaux du débiteur sont compétentes pour ouvrir la procédure d'insolvabilité et
Ch.sociale-sect.prud'hom
6970c478cdc6046d471b8568
20 janvier 2026
salon de coiffure par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.
Chambre 1-2
65b35b111d7564000872dbb4
25 janvier 2024
[J] [M] fait valoir avoir qu'il a eu le projet de rénover les locaux objets du bail pour ouvrir un concept de location de chambres ainsi qu'un salon de coiffure.
CTX PROTECTION SOCIALE
670424308d5cd4a87590926d
7 octobre 2024
[Y] [K], qui travaille en qualité d’ouvrier au sein de la société [5], a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 25 juin 2021 d’un recours contre la décision de la commission de recours
3ème Chambre
DTA_2508196_20260129
29 janvier 2026
A... a travaillé en qualité de plaquiste, d’aide coffreur, d’aide menuisier, de manœuvre et d’ouvrier dans le secteur du bâtiment du 12 novembre 2020 au 8 août 2021, du 13 octobre 2021 au 15 avril 2022
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