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1 152 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600840_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

En outre, si le requérant fait valoir qu’il dispose d’une promesse d’embauche pour exercer la profession de coiffeur, cette circonstance ne saurait attester à elle seule d’une particulière insertion de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02477

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X... à l'égard de ses interlocuteurs, et qui évoque notamment : « en me tapotant sur la partie de mon crâne dégarnie il a deux fois dit que je devais aller chez le coiffeur (depuis que je suis au sein

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSES

66980a84b60c111a421bd9d5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette déclaration a été confirmée par l'attestation établie par Monsieur [Y] [P], maçon coffreur présent également sur le chantier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109302_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

et de fermer la boutique et l'autre était en train de coiffer un client selon ses dires dans le cadre d'un essai avant embauche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00882

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il résulte de ces textes qu'une union de syndicats à laquelle la loi a reconnu la même capacité civile qu'aux syndicats eux-mêmes peut, sauf stipulation contraire de ses statuts, exercer les droits conférés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729c5cdc6046d476ede05

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

réquisitions, Vu les articles L.640-1 et suivants, L.641-2 et suivants et L.644-5 du Code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e87fcdc6046d4780cbc6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

orales, Vu les articles L.640-1 et suivants, L.641-2 et suivants et L.644-5 du Code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE

Source officielle
TCOM

.

69b78f8ecdc6046d47d2387b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS [H] [V] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité à titre principal, en France et dans tous pays de salon de coiffure

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6432ecdc6046d47246b21

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

: Rôle n° 2025P00007 / Procédure n° 2025J00010 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Mme, [R],, [Z],, [J], [L], [Adresse 1] Activité : coiffure

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6435fcdc6046d47246fdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Références : Rôle n° 2025P00009 / Procédure n° 2025J00012 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M., [U], [X], [Adresse 1] Activité : Coiffure

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01296_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A a exercé les fonctions d'" ouvrier réglementé " à la direction des constructions navales (DCN) de Brest, notamment sur le site de l'Ile Longue, du 15 septembre 1975 au 31

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00203_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Toutefois, être titulaire d'un agrément ne confère aucun droit à se voir confier des mesures de protection.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00404_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

médicale et dosimétrique ; - le cumul de dose dont se prévaut le ministre, n'établit pas son degré d'exposition réelle aux rayonnements ionisants ; - les pathologies développées par d'anciens ouvriers

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00812_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B justifie d'une insertion professionnelle sérieuse et de moyens d'existence attestés par les différents emplois qu'il a occupés en qualité d'ouvrier agricole et d'ouvrier dans le bâtiment entre 2009 et

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f56

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics. Le 20 août 2007, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00296

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Il résulte de ce texte que les juridictions de l'Etat membre sur le territoire duquel est situé le centre des intérêts principaux du débiteur sont compétentes pour ouvrir la procédure d'insolvabilité et

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c478cdc6046d471b8568

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

salon de coiffure par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35b111d7564000872dbb4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[J] [M] fait valoir avoir qu'il a eu le projet de rénover les locaux objets du bail pour ouvrir un concept de location de chambres ainsi qu'un salon de coiffure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670424308d5cd4a87590926d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Y] [K], qui travaille en qualité d’ouvrier au sein de la société [5], a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 25 juin 2021 d’un recours contre la décision de la commission de recours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508196_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a travaillé en qualité de plaquiste, d’aide coffreur, d’aide menuisier, de manœuvre et d’ouvrier dans le secteur du bâtiment du 12 novembre 2020 au 8 août 2021, du 13 octobre 2021 au 15 avril 2022

Source officielle

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