seront justifiés par une quittance subrogative ;condamner Monsieur [P] [B] au paiement de la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’au paiement des dépens, dont

[M] [X], qui succombe en son recours, est condamné au paiement des dépens et à verser à la Sarl [C] la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

doit être fait, et l'a condamnée à payer à la SARL GIL 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'au paiement des dépens.

L'URSSAF Ile de France, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des dépens de l'appel, en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

En conséquence, la demande sera accueillie. 2/ Sur les frais Les consorts [D]-[T], demandeurs, seront condamnés in solidum au paiement des dépens de l’instance.

La S.C.I Sept qui succombe à l’instance sera condamnée au paiement des dépens.

[C] [M] au paiement des dépens, - rappelé l'exécution provisoire de la décision. Par déclaration reçue le 23 août 2024, M. [V] interjeté appel de la décision.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que les intimés qui succombent seront condamnés au paiement des dépens d'appel ; Que l'équité commande de ne pas faire application

Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du même code en ce non compris la sommation qui n’est pas un dépens d’instance.

En tout état de cause, elles sollicitent la condamnation du demandeur à leur payer la some de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile outre sa condamnation au paiement

principe qu'en son montant ; Attendu qu'il est conforme à l'équité d'allouer à l'intimée une somme de 3. 000 euros en indemnisation de ses frais irrépétibles ; Que monsieur X... sera condamné au paiement

A l'audience du 12 juillet 2024, elle se désiste de ses demandes principales et déclare ne maintenir que sa demande d'article 700 et les dépens.

[K] [A] de son recours et l'a condamné au paiement des dépens de l'instance. Par déclaration électronique en date du 16 octobre 2023, M.

A C au paiement d'une somme de 350 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de jutice administrative

Sur les autres demandes En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, succombant à l'instance, la société OXY-2KM sera condamnée au paiement des dépens, en ce compris le

[K], qui succombe, sera condamné au paiement des dépens, en ceux compris les dépens de première instance. D'autre part, il n'est pas inéquitable de laisser à M.

Les dépens sont à la charge de l'appelant.

1er août 2024 donc antérieurement au délai imparti du 16 août 2024, - infirmer la décision entreprise, - déclarer l'appel des consorts [U] recevable - condamner l'agent judiciaire de l'Etat au paiement

[X] est condamné au paiement des dépens d'appel.

charge de l'accident du 1er juin 2017 au titre de la législation sur les risques professionnels, - rejeté le recours, - débouté Mme [P] de sa demande en frais irrépétibles, - condamné Mme [P] au paiement