Z... et E... une importante somme qui a été portée au crédit du compte ouvert au nom de la société en participation Coredeve dans les livres de la Banque française ; que les fonds ont été détournés, ce

à son droit de participer à la procédure.

The applicant did not participate in the constitutional proceedings and only learned about the constitutional judgment from the media. 9.

Thus neither the intervention of Judge L.D.S. nor her possible replacement by another judge had been necessary at that stage. Besides, Judge C.T. had not intervened in the drafting.

ARRÊT No R. G. : 14/ 03571 PS/ CM JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 10 juillet 2014 RG : 14/ 00989 X... H... Y... Z... A... B... C... D... E... F... G...

était tenue, en l’absence de tout élément de nature à montrer que l’intéressée ne s’était pas, de son fait, abstenue d’accomplir son service, de procéder à une retenue sur son traitement, qu’elle ait ou non

Depuis 2003, seuls des juges professionnels peuvent participer à l’administration de la justice dans les affaires civiles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 mai 2002), que

Elle critique les premiers juges qui l'ont condamnée à cette indemnité de 23.000 € pour avoir manqué à ses obligations contractuelles au visa de l'article 1 § 5 des conditions générales de participation

était tenue, en l’absence de tout élément de nature à montrer que l’intéressé ne s’était pas, de son fait, abstenu d’accomplir son service, de procéder à une retenue sur son traitement, qu’il ait ou non

était tenue, en l’absence de tout élément de nature à montrer que l’intéressé ne s’était pas, de son fait, abstenu d’accomplir son service, de procéder à une retenue sur son traitement, qu’il ait ou non

était tenue, en l’absence de tout élément de nature à montrer que l’intéressé ne s’était pas, de son fait, abstenu d’accomplir son service, de procéder à une retenue sur son traitement, qu’il ait ou non

était tenue, en l’absence de tout élément de nature à montrer que l’intéressé ne s’était pas, de son fait, abstenu d’accomplir son service, de procéder à une retenue sur son traitement, qu’il ait ou non

était tenue, en l’absence de tout élément de nature à montrer que l’intéressé ne s’était pas, de son fait, abstenu d’accomplir son service, de procéder à une retenue sur son traitement, qu’il ait ou non

était tenue, en l’absence de tout élément de nature à montrer que l’intéressé ne s’était pas, de son fait, abstenu d’accomplir son service, de procéder à une retenue sur son traitement, qu’il ait ou non

V... s'est réuni le 13 février 2014 ; qu'il a participé à la synthèse de la direction des opérations ; que le directoire s'est réuni en avril 2014 et a décidé de faire participer les collaborateurs à l'élaboration

gestion d’un patrimoine mobilier » ne peuvent s’entendre, à défaut de toute autre précision légale, que des déficits qui sont attachés à l’acquisition, la détention, la gestion ou la cession de participations

ayant prononcé son exclusion suivant assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 2012 comme prise en vertu d'une clause statutaire réputée non écrite, alors « que doit être réputée non écrite la clause