Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ne s'oppose pas à la mesure d'expertise, et conclut : 1°) à ce qu'un collège d'expert spécialisé

[B] [A] est, par ordonnance rendue le 21 juillet 2022, désigné en qualité d'expert judiciaire. L'expertise judiciaire est toujours en cours.

expresses protestations et réserves quant au bien-fondé de sa mise en cause.

qui pourra être confiée à un collège d'experts obstétricien gynécologue et infectiologue.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

soit ordonnée si le juge l'estime utile, demande au juge de référés de compléter la mission de l'expert.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Par une ordonnance du 16 juillet 2018, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire. Le rapport d'expertise réalisé par M. [D] a été déposé le 26 décembre 2019.

En se bornant à relever que, dès lors qu'elle avait recours aux services d'un expert-comptable, elle n'avait pas connaissance du défaut déclaratif relevé par l'administration fiscale ayant justifié le

Aux termes de l’article 267 alinéa 2 du même code, l'expert doit commencer les opérations d'expertise dès qu'il est averti que les parties ont consigné la provision mise à leur charge, à moins que le juge

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2023, le centre hospitalier Joseph Imbert d'Arles, représenté par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses

D a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'une demande d'expertise en vue pour l'expert, de constater l'insuffisance des volumes d'eau mis à disposition du domaine viticole

Il y a dès lors lieu de l'appeler aux opérations d'expertise. 5.

sollicitée, laquelle devra être confiée à un médecin expert en neurochirurgie avec le complément de mission précisé dans son mémoire ; 2°) de mettre les frais de l'expertise à la charge du requérant

ordonnée, de la confier à un expert en chirurgie orthopédique et de compléter sa mission selon les termes de leur mémoire ; 2°) d'étendre les opérations de l'expertise au Médipôle Lyon-Villeurbanne

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résiliation, alors : « 4°/ que la faculté de mettre les biens loués à la disposition d'une société à objet principalement agricole impose, en cas de pluralité

ne pouvaient pas s'appliquer utilement à la parcelle litigieuse, terrain agricole, pour en déduire que la preuve de faits assez graves et vraisemblables pour faire présumer la lésion et ordonner l'expertise