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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302179_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La charte nationale du sapeur-pompier volontaire, mentionnée à l’article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure et figurant à l’annexe 3 de ce code, prévoit en outre que le sapeur-pompier volontaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2400695_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La charte nationale du sapeur-pompier volontaire, mentionnée à l’article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure et figurant à l’annexe 3 de ce code, prévoit en outre que le sapeur-pompier volontaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2300705_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
L’article 1424-5 du même code dispose : « Le corps départemental de sapeurs-pompiers est composé : / 1° Des sapeurs-pompiers professionnels ; / 2° Des sapeurs-pompiers volontaires suivants : / - les sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2025843_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D, officier sapeur-pompier volontaire ayant le grade de lieutenant, exerce ses fonctions en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de Saint-Béat (31).
Source officielleChambre 1
DTA_2500892_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B en qualité de sapeur-pompier volontaire à compter du 9 février 2025 doit être annulé. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402680_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
2024-0431 en date du 14 février 2024 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie l'a suspendu de ses fonctions de sergent sapeur-pompier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0718JUD001358088
18 juillet 1994
18 juillet 1994
s’il existait depuis peu des corps de sapeurs-pompiers féminins recrutés sur une base volontaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
dans les corps de sapeurs-pompiers.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027195670
11 janvier 2013
11 janvier 2013
professionnels et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au service départemental d'incendie et de secours C...de l'intégrer dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels dans un grade et à un échelon
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488306.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
et le paiement, à tous les ouvriers de sécurité et de surveillance et aux pompiers qui n'en auraient pas bénéficié depuis le 14 février 2020, d'indemnités au titre des heures supplémentaires réalisées
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900809_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dans ces conditions, et alors même que les démarches afin de saisir le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires n'ont été engagées que le 3 avril 2019, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Alors qu'aucune trace suspecte n'apparaissait, ni en-dessous ni au-dessus, les pompiers n'ont pas jugé nécessaire de fracturer la porte de l'appartement de M. A. Les pompiers sont repartis à 6 h 08.
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007688258
3 novembre 1982
3 novembre 1982
SAPEURS POMPIERS B...
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:456398.20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00679_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il est présidé par un représentant de l'administration élu en son sein. / Il ne peut comporter de sapeur-pompier volontaire d'un grade inférieur à celui du sapeur-pompier volontaire dont le cas est examiné
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007771616
23 septembre 1991
23 septembre 1991
Alain X..., adjudant de sapeur-pompier, une mesure d'exclusion de ses fonctions pour une durée de six mois.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502184.20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Sud des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203369
25 juin 2008
25 juin 2008
de 1 067,60 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2001 au titre de remboursement des cotisations qu'il a versées à la caisse communale de secours et de retraite des sapeurs pompiers
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2100083_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
accompli en qualité de sapeurs-pompiers professionnels, attribuée : / a) Aux sapeurs-pompiers professionnels admis à la retraite à compter de cinquante-sept ans, qui ont accompli vingt-sept ans de services
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003816_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2020, 16 juillet 2020 et 9 mars 2021, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels
Source officiellePage 34 sur 386