approbation de la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la Grande agglomération toulousaine (SCOT GAT) et du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de [Localité 4] ; que l'annulation

plaidant INTIMEE : Madame [C] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant Me Anaïs

ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs

’administration Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs

délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Anaïs

société AXA FRANCE IARD Dont le siège social est : [Adresse 3] [Adresse 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Anaïs Place, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

N’ayant pas été mis en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour auquel il a droit, il a vu ses prestations interrompues à compter du mois de mars 2026 le plaçant dans une situation très

VOLONTAIRE : * SA MIC INSURANCE COMPANY, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 885 241 208, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6], Ayant pour Avocat Maître Anaïs

Par courrier du 03 février 2003, la société Mutuelles du Mans Assurances a informé le courtier de sa position de non- garantie en raison d'un certain nombre d'anomalies tenant à la préparation, la protection

conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et à la carte mobilité inclusion mention invalidité, ou à défaut, priorité, à la date du 3 juillet 2020, correspondant à sa demande, - annuler

D'une part, la cassation n'étant pas prononcée sur le premier moyen, le grief tiré d'une annulation par voie de conséquence est devenu sans portée. 6.

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie GRALL, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Anaïs

Y... mentionnaient la position de son compte titres au 11 septembre et au 19 novembre 2003, indiquant qu'il comportait 1630 actions Orange ; qu'en retenant que ces bulletins-réponse n'attestaient pas de

ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anaïs