souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne sauraient être accueillis; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi

code, lequel dispose que lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir mais ils

X... et la société Matex font grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du premier juge, alors, selon le moyen : 1° / que le premier président, qui s'est borné à énumérer les pièces produites

X... en 1976 et cédé par lui à la société portant son nom ; qu'il a commandé le bijou litigieux et a diligenté une procédure en contrefaçon sur le fondement de la loi du 11 mars 1957 ; que la cour d'appel

et énonciations, relevant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve soumis au débat, la cour d'appel a, sans avoir à effectuer la recherche demandée, exactement déduit

en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine

souveraine, par les juges du fond, des éléments de preuve soumis aux débats contradictoires ; qu'il ne saurait, dès lors, être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle qui résulte du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état

en tous ses éléments, tant matériels qu intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l appréciation souveraine, par

qu'il y a eu soustraction frauduleuse de la chose d'autrui; qu'en se bornant à énoncer que Rémy X... n'avait aucune raison de se trouver en possession du chèque retiré, avec deux autres, d'un carnet de

fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

délai cinquantenaire expirant le 19 octobre 2001, la cour d'appel a exactement décidé que ce jugement ne pouvait être retenu pour caractériser une possession d'état de Français durant la période antérieure

délai cinquantenaire expirant le 19 octobre 2001, la cour d'appel a exactement décidé que ce jugement ne pouvait être retenu pour caractériser une possession d'état de Français durant la période antérieure

des caractéristiques qui contribuaient à conférer un caractère original au modèle Modena 360, aucune atteinte aux droits d'auteur de la société Ferrari n'était constituée ; que le moyen n'est pas fondé

a été déterminée par la voie prévue par la loi, d'en apprécier le caractère suffisant ; qu'en disant, par conséquent, que les contreparties au temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal

d'instruction ; " au motif que la mauvaise foi du mis en examen n'est pas caractérisée, le juge d'instruction n'ayant "pu, en dépit d'une instruction reconnue complète par les parties civiles appelantes

qu'ayant fait valoir que, condamnée en référé le 23 juillet 2008 à garantir la société Bureau Véritas, dont elle assurait exclusivement la responsabilité décennale, elle avait intérêt à soutenir la position

En effet, il n'appartient pas au juge d'apprécier l'opportunité et le bien-fondé des résolutions adoptées ou rejetées par l'assemblée générale des copropriétaires, qui demeure souveraine.

d'appréciation par les juges du fond de la valeur des éléments de preuve contradictoirement débattus et d'où se déduit la connaissance par le prévenu de l'origine frauduleuse des choses recélées, la cour

code de la sécurité sociale ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; qu'elles ne peuvent être caractérisées