fait délimiter ; que les époux X... seront en conséquence déclarés propriétaires du chemin rural traversant ou longeant leurs parcelles par l'effet de la prescription acquisitive trentenaire, leur possession

[V], tuteur des enfants de Mme [L] [IT], avait abusé de sa position de tuteur en dépossédant la succession [IT] de ses actifs qui étaient destinés à ses dix enfants, dont M.

- la possession est continue, paisible et publique.

titre de propriété des époux X...), du remembrement concernant la commune clos le 19 février 2002 et de la documentation cadastrale en vigueur, conclut que les époux Z...peuvent se prévaloir d'une possession

où elle devait l'être d'après la nature de la chose possédée, sans intervalles anormaux assez prolongés pour constituer des lacunes et rendre la possession discontinue " - paisible : autrement dit, le

G... ne peuvent se prévaloir d'aucun titre ; que, sur la prescription acquisitive, pour être acquisitive de propriété, la possession doit être paisible, continue, publique et non équivoque ; qu'ainsi que

L'intéressée, qui ne conteste pas la réalité de l'empiétement, soutient toutefois que le muret litigieux existe en son état actuel depuis 1978 et qu'elle justifie d'une possession continue, paisible, publique

et qu'elle a donc acquis ce bien par usucapion ; qu'elle expose que, le 8 septembre 1981, Madame [X] a déclaré avoir vendu aux époux [U] le pavillon situé à [Adresse 1] et fait valoir en outre une possession

tous les ouvrages nécessaires pour avoir accès à la bande de roulement de la voie (arrêt attaqué, p. 7, alinéas 2, 3 et 6) ; ALORS QUE, d'une part, l'usucapion exige de celui qui s'en prévaut une possession

commune de I... ; qu'il convient, dans ces conditions, de confirmer le jugement déféré ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'en vertu des articles 2258, 2261 et 2272 du code civil, celui qui justifie d'une possession

se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 646 du code civil ; Alors 8°) que l'on ne peut prescrire utilement que si la possession

L'appelant invoque la propriété de cette parcelle en affirmant qu'il justifie, par la production de plusieurs attestations, d'une possession trentenaire depuis son acte d'acquisition du 3 décembre 1971

aux titres contestés, invoqués par Mme X..., qui se serait poursuivie de façon publique, paisible et non équivoque jusqu'au jour où elle a statué, a violé les articles 544, 711 et 712 du code civil et

Au soutien de ses demandes, il fait valoir, au visa des articles 1875 et suivants et 2258 et suivants du code civil : - qu'il verse au débat des attestations démontrant des actes matériels de possession

décembre 2005, s'était opposée « au passage par l'accès AB utilisé jusqu'alors par tolérance des propriétaires concernés » (arrêt, p. 8 § 5) ; qu'une simple tolérance ne pouvait caractériser une possession

fille de [Z] [X], la communauté de prénom et de nom '[Z] [X]' et l'acte de baptême du 24 avril 1966 au nom de [L] [D] [X] (livret de Chrétien) constituent des éléments insuffisants pour établit la possession

Edmé aurait prescrit la propriété de la parcelle cadastrée [...] grâce à une possession trentenaire continue, paisible et publique, ce avant la date de son mariage intervenu en 1962 ; qu'en conséquence

L’acte constate la possession continue, paisible, publique et non équivoque des époux B... puis de leurs héritiers et tend à la reconnaissance d’une prescription acquisitive.